Responsabilités Civile École

ALB1966 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2022 - 28 janv. 2022 à 13:43
 Ulpien1 - 28 janv. 2022 à 14:42
Bonjour,
Mon fils et son camarade de collège sont entrés en collision en jouant au foot durant la récréation.
Les parents de son camarade nous réclament les frais de réparation du portable qui se trouvait dans la poche de leur enfant. Ils ont déclaré cela à leur assurance qui a contacté la notre qui leur a expliqué que notre franchise était supérieure à la somme demandée.
Alors d’abord en terme de responsabilité, comment peut-on savoir qu’un camarade joue avec un objet de valeur dans la poche? Faut-il apprendre à notre fils d’interroger les camarades avant de participer à un jeu? Ensuite, je trouve que la personne qui garde son téléphone dans la poche a une grande part de responsabilité et la question aussi se pose si ce téléphone était intact avant le choc. L’assurance du camarade nous réclame maintenant le montant de la réparation.
J’aimerai entendre vos avis, merci!

1 réponse

Bonjour
Consultez l'article 1242 du code civil sur la responsabilité extra-contractuelle (civile) et celle des parents de mineurs.
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