Succession
Bonjour quelqu'un pourrait répondre à ma question au sujet d'une succession immobilière. Que se passe-t-il si un des héritiers ne veux pas, faire partie du dossier d'ouverture de succession? Que doit-il faire?
1 réponse
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Que se passe-t-il si un des héritiers ne veux pas, faire partie du dossier d'ouverture de succession? Que doit-il faire?
Il peut renoncer à la succession.-
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@sabVous trouverez dans le lien le formulaire de renonciation à adresser en recommandé avec AR au tribunal judiciaire dont dépendait le défunt.
Attention toutefois, si vous avez des enfants et selon votre lien de parenté avec le défunt, votre part de succession peut leur revenir.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
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La législation juridique et financière évolue en permanence...