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Succession

Sab - 27 janv. 2022 à 17:01
Gayomi Messages postés 18885 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 27 janv. 2022 à 19:18
Bonjour quelqu'un pourrait répondre à ma question au sujet d'une succession immobilière. Que se passe-t-il si un des héritiers ne veux pas, faire partie du dossier d'ouverture de succession? Que doit-il faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18885 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 215
27 janv. 2022 à 17:28
Que se passe-t-il si un des héritiers ne veux pas, faire partie du dossier d'ouverture de succession? Que doit-il faire?
Il peut renoncer à la succession.
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sab
27 janv. 2022 à 17:35
Merci de m'avoir répondu
Donc il faut écrire un courrier que je dois envoyer directement chez le notaire ? Y a-t-il un délai?
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Gayomi Messages postés 18885 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 215 > sab
Modifié le 27 janv. 2022 à 19:18
Vous trouverez dans le lien le formulaire de renonciation à adresser en recommandé avec AR au tribunal judiciaire dont dépendait le défunt.

Attention toutefois, si vous avez des enfants et selon votre lien de parenté avec le défunt, votre part de succession peut leur revenir.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
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