Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession

Sab - 27 janv. 2022 à 17:01
Gayomi Messages postés 19112 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 27 janv. 2022 à 19:18
Bonjour quelqu'un pourrait répondre à ma question au sujet d'une succession immobilière. Que se passe-t-il si un des héritiers ne veux pas, faire partie du dossier d'ouverture de succession? Que doit-il faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19112 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 332
27 janv. 2022 à 17:28
Que se passe-t-il si un des héritiers ne veux pas, faire partie du dossier d'ouverture de succession? Que doit-il faire?
Il peut renoncer à la succession.
1
sab
27 janv. 2022 à 17:35
Merci de m'avoir répondu
Donc il faut écrire un courrier que je dois envoyer directement chez le notaire ? Y a-t-il un délai?
0
Gayomi Messages postés 19112 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 332 > sab
Modifié le 27 janv. 2022 à 19:18
Vous trouverez dans le lien le formulaire de renonciation à adresser en recommandé avec AR au tribunal judiciaire dont dépendait le défunt.

Attention toutefois, si vous avez des enfants et selon votre lien de parenté avec le défunt, votre part de succession peut leur revenir.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
1

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Lettre d'accord d'héritier
ventura20 -
doris33 -

4 réponses
Problème paiement assurance vie
Ludo74000 -
Ulpien1 -

1 réponse
succession non faite .... 60 ans après
Capucinette56 -
Bernar65 -

3 réponses