Frais saisie attrib-conserv

J24_ Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 - 27 janv. 2022 à 13:20
 J24_ - 5 févr. 2022 à 08:20
Bonjour à toutes et tous,
J'ai un problème de saisie sur mon compte du à un Crédit Casino.(flobank. aujourd'hui)
Ayant des problèmes de remboursement après un accident, je n'ai pas réussi négocier un échéancier, ils n'ont jamais répondus . J'ai donc été contacté par un huissier et lui est proposer un échelonnement il y a un an.
Sans réponse de ça part, je me suis vu débiter le 20 janvier 2022 un montant de 110€ en me laissant 40€ pour finir le mois. Mon seul revenu étant L'AAH.
L'huissier qui a prélevé, ne m'a jamais contacter,
ce n'est pas celui avec qui j'ai discuté.
Cet huissier ne m'a jamais envoyé de courrier, mise en demeure ou autre.. Comment un huissier que je ne connais pas, alors que je ne sais même pas si il y a eu un jugement  peut saisir un montant sur mon compte sans être prévenu, ni recevoir d'avis; enfin aucun contact pris avec moi.
Je n'est à ce jour, toujours rien reçu de cette huissier au sujet de ce prélèvement !!
Je vous remercie de votre aide.

11 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12012 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024 5 098
27 janv. 2022 à 14:04
Bonjour,

S'il y a eu saisie, il y a obligatoirement une décision de justice.
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J24_ Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022
28 janv. 2022 à 04:19
Bonjour Ulysse5818

Comment puis-je savoir quelle desicion a été prise !
Peut-on juger une personne, sans quelle ne soit au courant !!
C' étonnant que je ne sois au courant de ce jugement, ni été invité à être physiquement présent lors de ce procès, afin de pouvoir me défendre ??
Merci
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Ulysse5818 Messages postés 12012 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024 5 098
28 janv. 2022 à 09:26
Il faut interroger le greffe du tribunal du lieu de domicile de l'époque.

Non, il n'y a pas de convocation devant un juge si la procédure est une injonction de payer, elle se limite à des actes d'huissier.
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J24_ Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022
28 janv. 2022 à 10:02
Bonjour,
Merci, n'ayant pas déménagé depuis 12 ans je vais contacter le greffe du TGI de ma région !
C'est bien ça !!
non pas le greffe de la région de l'étude de l'huissier !
Encore merci à vous.
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Ulysse5818 Messages postés 12012 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024 5 098
Modifié le 28 janv. 2022 à 10:04
Le greffe du tribunal judiciaire de votre lieu de domicile
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J24_ Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 > Ulysse5818 Messages postés 12012 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024
28 janv. 2022 à 10:06
Merci encore,
mais l'huissier a une copie de ce jugement, pourquoi je n'ai rien reçu !
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Ulysse5818 Messages postés 12012 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024 5 098 > J24_ Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022
28 janv. 2022 à 10:31
A mon avis vouys avez manqué plusieurs épisodes ou vous avez ignoré certains documents.
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J24_ Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 > Ulysse5818 Messages postés 12012 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024
28 janv. 2022 à 16:20
Bonsoir Ulysse5818
Les derniers documents en ma possession sont des courriers du première huissiers qui suivait mon dossier ( étude de Toulouse)2020

Là, j'ai une étude de Marseille (Hexacte. fr) , qui au vu de son site à ouvert en janvier 2021, et dont je n'est aucun courrier mis à part le numéro de téléphone que m'a donnée ma banque lorsque je leurs ai demandé à quoi correspondé le prélèvement.(seul élément en ça possession m'a dit ma conseillère)
J'ai envoyé un courriel à cette étude, ce matin
en leurs demandant de me faire parvenir une copie concernant le jugement et, les documents du prélèvement.

Je contacterais le greffe, s' ils ne répondent pas à ma demande de documents .

Est-ce le mieux que je puisse faire !
En vous remerciant.
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Ulysse5818 Messages postés 12012 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024 5 098 > J24_ Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022
28 janv. 2022 à 16:28
Avant d'obtenir ce jugement définitif, un huissier est passé à votre domicile, peut-être en votre absence pour déposer un ou plusieurs actes ou invitations à les retirer à son étude. Si vous avez négligé ces documents, il est normal que vous n'ayez pas été averti qu'une procédure était en cours. Dès que ce titre exécutoire a été remis à un huissier, celui-ci vous a encore remis un acte de signification. Je doute que vous n'ayez JAMAIS eu de document de ce genre ou avis de passage.
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J24_ Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022
28 janv. 2022 à 17:50
Le seul huissier qui est venue chez moi, est celui dépêché par la 1ère étude d'huissier de Toulouse( SAS BOCCHIO ET ASSOCIÉS) avec qui j'ai discuté d'un échelonnement des échéances pour rembourser ce qui resté du prêt.
Je ne l'es plus revu (cela date de septembre 2020 sans ne m'avoir remis aucun document)

De plus, après le prélèvement, j'ai appelé Hexate.fr qui mon dit eux même que l'huissier que j'avais rencontré n'était pas le bon !!

J'ai du mal à me comprendre que les huissiers se passent les dossiers !

Je vais attendre et voir si l'étude Hexate.fr
me fait parvenir les documents demandés.

Ils devraient me faire parvenir les documents demandés, ou ils ne sont pas dans l'obligation de le faire ??

En vous remerciant pour votre aide.
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Ulysse5818 Messages postés 12012 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024 5 098
28 janv. 2022 à 17:55
Aucune obligation, sauf en ce qui concerne la saisie du compte bancaire
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J24_ Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022
29 janv. 2022 à 18:07
Bonsoir Ulysse5818

Donc, je résume
L'huissier n'a aucune obligation de m'envoyer une copie du jugement.

Part contre,
Il doit m' envoyer les documents correspondants à la saisie ça c'est le droit.
(car j'ai rien reçu,
le prélèvement a été effectué le 20 janvier)


Dépendant du TGI de Digne 04 (ma région)

Le jugement a été rendu par un juge aux contentieux c'est bien ça !
Est-il possible de le contacter ?

Le greffe judiciaire auquel je peut demander une copie du jugement, dépend du TGI !! de ma région !
(enfin il se trouve dans le même tribunal !!)

Ça me permettra d'écrire au bon endroit et, éviter de me perdre entre les différents juges car depuis 3 jours je n'arrive même pas à joindre l'accueil du tribunal par téléphone.

Merci de votre aide, excusez du retard de ma réponse,
si j'ai tout faux, dite-le moi
Cordialement.
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Ulysse5818 Messages postés 12012 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024 5 098
29 janv. 2022 à 18:22
Greffe du tribunal judiciaire (je pense même adresse que le TGI).

Non vous ne pouvez pas contacter le juge.

Si vous contestez le bien fondé de la procédure, vous pouvez vous rendre au greffe et former opposition.

Oui l'huissier doit vous dénoncer la saisie attribution.
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J24_ Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022
30 janv. 2022 à 19:02
Bonsoir,

l'huissier qui a fait le prélèvement a t'il un temps donné pour me faire parvenir les documents de saisie !!
Car,
je n'est reçu, ni avant la saisie, ni après la saisie aucun documents
(la saisie datant du 20 janvier 2022 )

En ce qui concerne le greffe, je peut aussi exposer mon problème lié au fait qu'aucun document ne m'est parvenu !!

Es-ce-que, je peu faire cette opposition, et demande une copie de jugement par écrit, ou doit-je me déplacer au greffe du tribunal ??

Le tribunal étant à 80 klms de chez moi, je peut descendre, mais il me faut prendre un rendez vous au greffe, puis je me présenter sans rendez vous ??
écrire, ou téléphoner pour prendre un rendez-vous !

(Je pense que cette huissier abuse de son pouvoir. Ne m'ayant jamais contacté, je n'est aucune lettre avec l' en-tête de
hexacte. fr
ni le nom du cabinet (dont je ne connais pas)
ni mails)

Encore merci pour votre patience et votre aide, qui pourra me faire avancer dès demain par téléphone ou par écrit.

Cordialement.
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sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 544
30 janv. 2022 à 20:50
L'huissier a 8 jours après la saisie pour vous remettre le document.
Etes vous sur qu'il à vraiment réalisé la saisie ?
"un montant de 110€ en me laissant 40€" En principe la banque vous laisse obligatoirement environ 560€, donc si vous aviez moins que ça, l'huissier n'a rien saisi. Il a juste fait une tentative que vous facture la banque.

"Le seul huissier qui est venue chez moi,"
Cet huissier ne vous avez rien remis ? document, avis de passage ?


Un huissier peu saisir sans vous contacter avant, a partir du moment ou le créancier dispose d'une décision de justice valable, laquelle vous a normalement été remise.
Par ailleurs, un huissier de Toulouse peut très bien être chargé du dossier, et demander à un autre huissier de pratiquer une saisie (huissier proche de la banque ou de chez vous)

Vous pouvez essayer d'interroger le tribunal par téléphone, mais il vous demanderont un écrit au minimum.
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Bonjour,
excusez du retard.

J'ai effectivement une saisie :
frais attrib conserv
de 110€

J'ai appelé ma banque, elle m'a juste donné un numéro de téléphone, me disant que c'était une saisie, du a une dette.
J'ai appelé le numéro et suis tombé sur une personne m'affirmant effectivement que c'était dû au prêt de la banque Casino.

Je n'est reçu à ce jour aucun document de cet huissier, le prélèvement a été effectué le 20 janvier, me laissant après le passage du loyer, EDF, assurance…
La somme de 48 € , pour aller jusqu'au 5 février.

J'ai relancé cet huissier hexacte.fr
***@***
en lui demandant par mail , un document justifiant du prélèvement, je n'ai toujours rien reçu à ce jour !!!!

Après la visite de l'huissier, il y a un peu plus d'un an, j'ai reçu un échéancier, de remboursement, que je ne pouvais payer, dû aux mensualités trop élèves.

(Une incapacité réelle, au vu de mon allocation mensuelle, n'ont pas de la mauvaise fois)

J'ai donc écrit une lettre manuscrite, afin qu'ils revoient leurs mensualités au vu de mes possibilités.
Après ce courrier, plus rien jusqu'à ce prélèvement!!!

J'ai un gros doute sur cet huissier ???
Est-ce une étude existante,
est-ce une escroquerie au prélèvement frauduleux???

Je m'apprête à faire un dossier de surendettement, afin d'être sûr de cette étude.

Merci de votre aide
Cordialement.
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Rebonjour,
je viens de voir dans ma messagerie une réponse de www.exact.fr

Ils m'ont effectivement
envoyé, seulement hier,
une copie
d'ordonnance d'injonction à payer.
Je leur ai déjà demandé une possibilité de mensualités à ma mesure, après le prélèvement au téléphone et par courriel.

Concernant le prélèvement,
il s'agit bien de frais de la banque, les huissiers n'ont rien prélevé.

Donc,
lorsque j'ai appelé ma banque, ma conseillère aurait pu me dire, que c'étaient des frais et que c'est eux qui avaient prélevé les 110 €, au lieu de me renvoyer vers les huissiers.
C'est donc, la banque a toute connaissance de mon budget, qui a prélevé cette somme, me laissant dans l'incapacité de finir le mois, en terme alimentaire.

À ce jour, je sais exactement qui fait quoi.

Je vous remercie pour toute l'aide apporté,
je vais devoir ou négocier encore des mensualités a mon niveau ;
ou déposer un dossier de surendettement !

Merci à vous,
cordialement.
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AN.Banker Messages postés 10224 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 3 juillet 2024 8 731
2 févr. 2022 à 07:50
C'est donc, la banque a toute connaissance de mon budget, qui a prélevé cette somme, me laissant dans l'incapacité de finir le mois, en terme alimentaire.

La banque prélève les frais dû à son intervention et que vous accepté en signant chez elle. Elle le fait automatiquement comme tout frais lié à un service.
C'est en général ce qui coute cher en cas de dette impayé et surtout pour ceux qui se sentent intouchable car insaisissable . Dans ces cas là mieux vaut négocier cet échéancier au plus tôt (max 24 mois) pour éviter d'accumuler les frais
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Bonjour,
Je viens de lire, que sur un compte négatif, une saisie ne pouvait être possible.
J'étais à -250 € lors de la saisie..!!sur une autorisation de découvert de 400€

Je suis depuis plusieurs jours en contact avec l'huissier pour trouver un échéancier.

À combien peu s'élever les frais lié à un rejet de
prélèvement ?

AN.Banker
Lorsque vous parlez d'échéancier !!
c'est avec l'huissier ?

Merci à vous
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AN.Banker Messages postés 10224 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 3 juillet 2024 8 731
3 févr. 2022 à 09:03
Tous les frais bancaires sont indiqués dans votre contrat.

Je viens de lire, que sur un compte négatif, une saisie ne pouvait être possible.
C'est ce qu'il s'est passé au final, vous n'avez pas été saisie, vous avez juste payé des frais à la banque si on comprend bien.

Vous pouvez négocier l'échéancier avec votre créancier via l'huissier ou via un juge d'exécution qui pourra vous accorder un échéancier sur deux ans maximum
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Bonjour
Merci de votre réponse.

Excusez-moi pour le retard de ma réponse
(j'ai pas cocher la case mail de réponse, donc pas vu le mail de réponse ).
  • Les frais bancaires, d'accord,

mais ils correspondent à quoi!!
Puisque l'huissier m'a dit est à même écrit sur le formulaire par courriel, qu'il n'a jamais présenté de montant à prélever sur mon compte.

( c'est là que je ne comprends pas, pas de tentative de prélèvement, donc ; quel frais !!)
(c'est le seul prêt que je dois, je n'ai aucune autre dette)
Ma banque étant à 20klm de chez moi
40 aller /retour
Je vais devoir y aller, car au téléphone la personne me dit que c'est dû au crédit que je dois !
  • je ne peux pas sur 2 ans payer les 3000€ que je dois.


J'ai essayé avec les deux premiers huissiers qui ont refusé m'a proposition de 60€ par mois.

J'ai maintenant, une troisième étude d'huissiers avec qui je négocie un échéancier.

Mon dossier est passé dans trois études d'huissiers différentes:
Toulouse
Digne
Marseille (aujourd'hui)

J'espère pouvoir négocier un échéancier avec l'étude avec laquelle je suis en relation ;
mais je ne peut donner l'argent que je n'est pas.

Merci beaucoup de votre aide
Cordialement.
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