Litige avec pôle emploi, de trop percued
Kolbl
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j ai fait une demande de reconnaissance d invalidité niveau 2,en date du 21/02/2021.mon contrat de travail sait terminé le 31 juillet 2021.Et le 5 août je me suis inscrit as pôle emploi et déclenchement d ARE.sauf qu' au 28 octobre j ai reçu une compensation financière de la CPAM,et j ai appris en même temps que j était en invalidité. J ai hormis l ors de mon actualisation(pôle emploi)Sait bien après qu en consultant mon compte.que j ai vue que le virement CPAM avait bien été fait.mais je n ai pas rappelé pôle emploi pour leur signaler.sait seulement le 28 /11 que j ai signalé as pôle emploi que je percevait une pension d invalidité,et qu' il l on pris en compte.et début décembre j ai percut mon ARE,alors,que je n avait pas le droit,dois je rembourser le trop perçues???
A voir également:
- Litige avec pôle emploi, de trop percued
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Litige leboncoin - Forum Consommation
- Désinscription pôle emploi aah - Forum AAH / Handicap
- Avertissement avant sanction pôle emploi forum - Forum Chômage
3 réponses
Pôle emploi on fait une erreur en me payant mes ARE du mois de novembre,viré sur mon compte le premier décembre.alors que je n y avait pas droit.lors de mon actualisation datant du28/11 Je leur ai bien signaler que j était en IC2,et percevait une pension d invalidité. J ai des droits et je n en oublierait aucun.merci de votre réponse.
L actualisation se fait exemple du 28 au 15 /12.pour le paiement et virement début du mois suivant=janvier ,et ce tous les mois.et sait ce que j ai fait depuis le début de mon inscription.le 28/09/2021,virement le 3/10.le 28/10=virement le 3 novembre.et ainsi de suite.et j ai appris fin octobre que j était reconnut en IC2=50%,et ce qui en n as découler,de cette décision des prestations financières.j ai hormis de les r appeler pôle emploi pour leur signaler,sait ce qu' il pourront me reprocher.et je connaissait pas les automatismes.(obligation de telephonne et de les prévenir.vouw penser bien que je n était mas,habitué as ce genre de démarches,après 33 ans de travail chez PSA et 6 autres années ailleurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi poser une question pour en faire la réponse qui vous arrange.
Peu importe si ce trop perçu découle du fait que vous avez prévenu Pôle Emploi tardivement ou que Pôle Emploi n'aurait pas tenu compte lors de votre actualisation de votre déclaration de percevoir une nouvelle pension d'invalidité (ce qui serait étonnant)...avez vous coché cette case lors de votre actualisation concernant le mois concerné ?
Quelle est la date de votre mise en invalidité ?
Pôle emploi ne fait qu'appliquer le règlement dans votre situation. https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/je-recois-une-pension-dinvalidit.html
Soit vous contestez la dette (je suis pessimiste sur la réponse qui vous sera apportée) soit vous demandez un échéancier.
Cdt
je vous répond en droit
c'est l'article 1302 et 1302-1 du code civil :
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
on rembourse, même si il s'agit d'une erreur