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Litige avec pôle emploi, de trop percued

Kolbl - 23 janv. 2022 à 20:07
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 25 janv. 2022 à 09:31
Bonjour, j ai fait une demande de reconnaissance d invalidité niveau 2,en date du 21/02/2021.mon contrat de travail sait terminé le 31 juillet 2021.Et le 5 août je me suis inscrit as pôle emploi et déclenchement d ARE.sauf qu' au 28 octobre j ai reçu une compensation financière de la CPAM,et j ai appris en même temps que j était en invalidité. J ai hormis l ors de mon actualisation(pôle emploi)Sait bien après qu en consultant mon compte.que j ai vue que le virement CPAM avait bien été fait.mais je n ai pas rappelé pôle emploi pour leur signaler.sait seulement le 28 /11 que j ai signalé as pôle emploi que je percevait une pension d invalidité,et qu' il l on pris en compte.et début décembre j ai percut mon ARE,alors,que je n avait pas le droit,dois je rembourser le trop perçues???

3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
23 janv. 2022 à 20:21
Bonjour

Si vous avez perçu une somme que vous ne deviez pas recevoir
vous devez la rembourser
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Kolbl
23 janv. 2022 à 20:46
Je ne suis pas d accord,de votre réponse,sait ma conseillère pôle emploi qui m as dis,on va faire un courrier du trop perçues,car sait eux qui ont fait l erreur de me payer mon ARE,alors que je n y avait pas,droit. si je doit rembourser une partie,du trop perçues,ok mais pas la totalité, dans un premier temps je vai faire un courrier au directeur de l agence,ils ont une semaine pour me répondre.ensuite je prend contact avec le mediateur(et si ma demande n aboutit pas??)as ce moment je choisirait la troisième option.merci
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nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 320 > Kolbl
23 janv. 2022 à 21:18
Bonsoir,
Pourquoi poser une question pour en faire la réponse qui vous arrange.
Peu importe si ce trop perçu découle du fait que vous avez prévenu Pôle Emploi tardivement ou que Pôle Emploi n'aurait pas tenu compte lors de votre actualisation de votre déclaration de percevoir une nouvelle pension d'invalidité (ce qui serait étonnant)...avez vous coché cette case lors de votre actualisation concernant le mois concerné ?
Quelle est la date de votre mise en invalidité ?
Pôle emploi ne fait qu'appliquer le règlement dans votre situation. https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/je-recois-une-pension-dinvalidit.html
Soit vous contestez la dette (je suis pessimiste sur la réponse qui vous sera apportée) soit vous demandez un échéancier.
Cdt
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547 > Kolbl
24 janv. 2022 à 18:38
vous etes sur un forum de droit
je vous répond en droit
c'est l'article 1302 et 1302-1 du code civil :

Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.

on rembourse, même si il s'agit d'une erreur
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947 > Kolbl
24 janv. 2022 à 19:14
Bonjour, prévenir le 28/11 pour le paiement de décembre c'est trop tard car il faut savoir que vous n'êtes pas le seul inscrit à pole emploi et donc il y a un délais de traitement
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Réponse 2 / 3
Kolbl
24 janv. 2022 à 19:01
Pôle emploi on fait une erreur en me payant mes ARE du mois de novembre,viré sur mon compte le premier décembre.alors que je n y avait pas droit.lors de mon actualisation datant du28/11 Je leur ai bien signaler que j était en IC2,et percevait une pension d invalidité. J ai des droits et je n en oublierait aucun.merci de votre réponse.
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Réponse 3 / 3
Kolbl
24 janv. 2022 à 19:34
L actualisation se fait exemple du 28 au 15 /12.pour le paiement et virement début du mois suivant=janvier ,et ce tous les mois.et sait ce que j ai fait depuis le début de mon inscription.le 28/09/2021,virement le 3/10.le 28/10=virement le 3 novembre.et ainsi de suite.et j ai appris fin octobre que j était reconnut en IC2=50%,et ce qui en n as découler,de cette décision des prestations financières.j ai hormis de les r appeler pôle emploi pour leur signaler,sait ce qu' il pourront me reprocher.et je connaissait pas les automatismes.(obligation de telephonne et de les prévenir.vouw penser bien que je n était mas,habitué as ce genre de démarches,après 33 ans de travail chez PSA et 6 autres années ailleurs.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
25 janv. 2022 à 09:31
De toute façon si vous ne remboursez pas le trop perçu pole emploi se servira directement sur vos comptes et vous aurez en plus des frais de procédure.
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