Immobilier

jice - 22 janv. 2022 à 09:51
djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 22 janv. 2022 à 20:12
Bonjour,
Français résident à l'étranger, Australie, mon fils souhaiterait pouvoir acheter un bien en France sans grands frais, impôts par exemple.
Merci pour vos conseils.
J.C.M.

1 réponse

_lael_ Messages postés 4469 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 2 036
22 janv. 2022 à 10:13
Il y a une question ?

Car c'est très vague et large comme sujet.
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Merci pour votre contact.
Mon fils vivant en Australie, ayant la double nationalité, marié à une australienne, 2 enfants, souhaite acheter une maison dans le sud de la France. Quels sont les obligations auxquelles il devra se soumettre ?
Merci pour votre réponse.
JCM.
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djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 156 > jice
22 janv. 2022 à 20:12
bonjour,

toute transaction immobilière en France finit par être réalisée par un notaire.
Le bien recherché étant en France, c'est la loi française qui régira la vente.

Votre fils peut contacter une agence immobilière pour trouver le bien qui lui conviendra, OU il peut lui-même chercher le bien de ses rêves sur des sites d'annonces immobilières et faire son achat avec le propriétaire vendeur sans passer par une agence (mais au vu de la distance, l'intervention d'une agence serait souhaitable), mais, au minimum, l'acte authentique de vente sera obligatoirement fait par un notaire.

Si votre fils choisit son propre notaire (différent de celui du vendeur), ça ne coûtera pas plus cher au final : les 2 notaires se partagent les émoluments dus.

S'il ne peut pas se déplacer pour signer le "compromis de vente" et quelques mois plus tard pour signer l'"acte authentique de vente", il pourra donner une procuration au notaire (enfin, plutôt à son clerc), qui lui préparera, sur sa demande, une procuration en bonne et due forme et la lui enverra pour qu'il la signe (votre fils devra faire authentifier sa signature par un employé de mairie avant retour au notaire : ce qui veut dire qu'il devra signer la procuration devant l'employé de mairie, qui sera alors en mesure de l'authentifier avec tampon, signature, date, etc.).

Tous les échanges de documents peuvent parfaitement se faire par Internet.
Votre fils gardera des copies de tous les documents reçus et envoyés.

cdt.
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