Immobilier
jice
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22 janv. 2022 à 09:51
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 22 janv. 2022 à 20:12
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1 réponse
_lael_
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22 janv. 2022 à 10:13
22 janv. 2022 à 10:13
Il y a une question ?
Car c'est très vague et large comme sujet.
Car c'est très vague et large comme sujet.
22 janv. 2022 à 17:39
Mon fils vivant en Australie, ayant la double nationalité, marié à une australienne, 2 enfants, souhaite acheter une maison dans le sud de la France. Quels sont les obligations auxquelles il devra se soumettre ?
Merci pour votre réponse.
JCM.
22 janv. 2022 à 20:12
toute transaction immobilière en France finit par être réalisée par un notaire.
Le bien recherché étant en France, c'est la loi française qui régira la vente.
Votre fils peut contacter une agence immobilière pour trouver le bien qui lui conviendra, OU il peut lui-même chercher le bien de ses rêves sur des sites d'annonces immobilières et faire son achat avec le propriétaire vendeur sans passer par une agence (mais au vu de la distance, l'intervention d'une agence serait souhaitable), mais, au minimum, l'acte authentique de vente sera obligatoirement fait par un notaire.
Si votre fils choisit son propre notaire (différent de celui du vendeur), ça ne coûtera pas plus cher au final : les 2 notaires se partagent les émoluments dus.
S'il ne peut pas se déplacer pour signer le "compromis de vente" et quelques mois plus tard pour signer l'"acte authentique de vente", il pourra donner une procuration au notaire (enfin, plutôt à son clerc), qui lui préparera, sur sa demande, une procuration en bonne et due forme et la lui enverra pour qu'il la signe (votre fils devra faire authentifier sa signature par un employé de mairie avant retour au notaire : ce qui veut dire qu'il devra signer la procuration devant l'employé de mairie, qui sera alors en mesure de l'authentifier avec tampon, signature, date, etc.).
Tous les échanges de documents peuvent parfaitement se faire par Internet.
Votre fils gardera des copies de tous les documents reçus et envoyés.
cdt.