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SOS premier demande de titre de séjour

Kawtar0000 - Modifié le 20 janv. 2022 à 23:37
AN.Banker Messages postés 10539 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 20 janv. 2022 à 23:39
Bonjour, je suis d’une nationalité étrangère,
Je suis pacser avec un étranger qui est rentré en France sans visa et nous avons une petite fille de 8mois et j’ai une carte de séjour de 10ans est ce que ça bloquera le dossier le faite Qu’il est pas rentré en France avec un visa ? Est ce que ils peuvent lui demander qu’il retourne dans son pays ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10539 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 9 176
20 janv. 2022 à 23:39
Bonjour,

Le Pacs n'apporte pas de régularisation même si vous étiez française, ni la naissance de votre enfant qui n'est pas français. Son dossier sera refusé et il risque de recevoir un OQTF, un ordre de quitter le territoire (sous 30 jours il me semble)
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