Falsification date d'émission d'un chèque

hseldon - 19 janv. 2022 à 20:38
Gayomi Messages postés 17677 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 - 19 janv. 2022 à 22:26
Bonjour,

Je vous expose mon cas. Le 16 janvier 2022, je suis débité d'un chèque dont je ne reconnais pas le montant. Le chèque provient d'un ancien chéquier que je n'ai plus en ma possession. J'appel donc ma banque (Boursorama) afin de savoir qui est le destinataire du chèque. Je paie les 15 euros demandé pour avoir la copie du chèque. Deux jours plus tard je reçois la copie du chèque et je me rends compte qu'il est daté du 21/12/2021. Mais la date d'émission à été modifié le 1 ayant été rajouté sur le 0 afin de couvrir la date réelle d'émission : 21/12/2020. Afin de prouver cette falsification de la date par le destinataire, qui je pense à tout simplement oublié d'encaisser le chèque avant le délai limite de 1 an et 8 jours, je dispose actuellement du relevé de ma mutuelle pour un paiement daté du 21/12/2020. S'agissant d'un acte médicale, je pense également pouvoir retrouver auprès de la Sécurité Sociale l'information attestant du paiement à la date du 21/12/2020.

Après un échange avec un conseillé Boursorama, celui-ci me dit que la banque lit bien 2021 pour la date d'émission (la banque se protège évidemment). Ma réclamation est transmise au service adéquate.

Cependant pensant être en capacité de prouver la falsification de la date d'émission, je m'interroge quand aux démarches à effectuer. Dois-je faire opposition au chèque ? Faire une déclaration de falsification à la police à joindre avec la demande d'opposition ? La banque peut-elle refuser l'opposition si je fournis toutes les preuves nécessaires ?

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Gayomi Messages postés 17677 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 9 614
19 janv. 2022 à 22:26
Quand bien même vous obtiendriez satisfaction de la banque, votre dette continue d'exister et devra être réglée.
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