Rétractation devis signé et chèque acompte
Thierry
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite refaire ma toiture, j'ai laissé mes coordonnées sur des sites qui mettent les coordonnées du client avec les prestataires, le professionnel m'a contacté, j'étais absent ensuite j'ai rappelé suite à laquelle nous avons convenu d'un rdv chez moi, nous avons discuté du prix.. auquel on s'est dit pour un certain prix on travaille ensemble mais avant je voudrais le devis pour comparer. Mais le professionnel m'a dit je repasse avec le devis et on signe...hier j'ai signé le devis et donner un acompte de 4500€...après comparaison des travaux et cogitations je ne souhaite plus travailler avec ce professionnel..ma question est. Puis-je entreprendre une rétraction avec lettre AR après signature du devis et le chèque d'acompte donner sans risquer de perdre cette somme ? Et ce que je risque ?
Je souhaite refaire ma toiture, j'ai laissé mes coordonnées sur des sites qui mettent les coordonnées du client avec les prestataires, le professionnel m'a contacté, j'étais absent ensuite j'ai rappelé suite à laquelle nous avons convenu d'un rdv chez moi, nous avons discuté du prix.. auquel on s'est dit pour un certain prix on travaille ensemble mais avant je voudrais le devis pour comparer. Mais le professionnel m'a dit je repasse avec le devis et on signe...hier j'ai signé le devis et donner un acompte de 4500€...après comparaison des travaux et cogitations je ne souhaite plus travailler avec ce professionnel..ma question est. Puis-je entreprendre une rétraction avec lettre AR après signature du devis et le chèque d'acompte donner sans risquer de perdre cette somme ? Et ce que je risque ?
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1 réponse
Salut,
C'est trop tard pour la rétractation, l’acompte vous engage à prendre cette prestation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
C'est trop tard pour la rétractation, l’acompte vous engage à prendre cette prestation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'acompte est un 1er versement sur l'achat d'une marchandise ou d'une prestation de services. Le professionnel et le consommateur sont chacun obligés de tenir leur engagement. Un contrat, un bon de commande, ou le fait de verser un acompte sont considérés comme un engagement.
Le professionnel doit fournir la marchandise ou la prestation de services et le consommateur doit acheter le bien ou la prestation prévue par le contrat (sauf accord contraire entre les 2 parties). Si l'un ou l'autre se rétracte, s'il change d'avis, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts.