Double résidence: convenance personnelle ou pas?
jadefa
Messages postés
4
Statut
Membre
-
jadefa Messages postés 4 Statut Membre -
jadefa Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour à la communauté DroitFinances !
J'aimerais avoir votre avis sur les chances de réussite (et risques en cas d'échec...) de porter au tribunal administratif une décision fiscale. J'ai déjà fait appel au conciliateur fiscal qui a confirmé l'avis du contrôleur aussi je me questionne sur l'objectivité de mon point de vue...
Voici les faits, chronologiquement:
- nous habitions près de Cholet depuis 1995, à l'époque nous y travaillions tous les deux
- je travaille depuis 2003 dans la fonction publique sur Angers (60km), aucune mutation n'est possible à Cholet
- mon conjoint a trouvé, suite à licenciement économique, un nouvel emploi sur Cholet depuis 2011 et n'envisage pas d'en changer (quand on a un job qui nous plait..)
- en 2015, les enfants étant partis du domicile, et au vu de ma fatigue à faire le trajet quotidien (140 km A/R à l'époque) nous prenons la décision de vendre notre maison familiale de la "banlieue" Choletaise pour en acheter 2, une petite et ancienne en avril à Cholet puis une plus grande et plus récente en novembre en périphérie d'Angers, qui est devenue notre résidence principale après un an de travaux (achetée incendiée).
Nous avons eu en 2021 un contrôle fiscal qui a conclu que notre double résidence était de convenance personnelle puisque ma femme habitait près de son lieu de travail avant de changer de résidence principale.
Le conciliateur a confirmé cette décision en arguant en plus que "En outre, le lieu de votre activité professionnelle ne peut être analysé comme une condition impérative fixant le lieu de résidence de votre foyer" (???)
Qu'en pensez-vous? Suis-je aveuglé par mon point de vue? Merci d'avance.
J'aimerais avoir votre avis sur les chances de réussite (et risques en cas d'échec...) de porter au tribunal administratif une décision fiscale. J'ai déjà fait appel au conciliateur fiscal qui a confirmé l'avis du contrôleur aussi je me questionne sur l'objectivité de mon point de vue...
Voici les faits, chronologiquement:
- nous habitions près de Cholet depuis 1995, à l'époque nous y travaillions tous les deux
- je travaille depuis 2003 dans la fonction publique sur Angers (60km), aucune mutation n'est possible à Cholet
- mon conjoint a trouvé, suite à licenciement économique, un nouvel emploi sur Cholet depuis 2011 et n'envisage pas d'en changer (quand on a un job qui nous plait..)
- en 2015, les enfants étant partis du domicile, et au vu de ma fatigue à faire le trajet quotidien (140 km A/R à l'époque) nous prenons la décision de vendre notre maison familiale de la "banlieue" Choletaise pour en acheter 2, une petite et ancienne en avril à Cholet puis une plus grande et plus récente en novembre en périphérie d'Angers, qui est devenue notre résidence principale après un an de travaux (achetée incendiée).
Nous avons eu en 2021 un contrôle fiscal qui a conclu que notre double résidence était de convenance personnelle puisque ma femme habitait près de son lieu de travail avant de changer de résidence principale.
Le conciliateur a confirmé cette décision en arguant en plus que "En outre, le lieu de votre activité professionnelle ne peut être analysé comme une condition impérative fixant le lieu de résidence de votre foyer" (???)
Qu'en pensez-vous? Suis-je aveuglé par mon point de vue? Merci d'avance.
A voir également:
- Double résidence: convenance personnelle ou pas?
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Louer un logement
- Louer sa résidence principale pour en louer une autre ✓ - Forum Louer un logement
- Choix de résidence à 16 ans - Forum garde d'enfants
- Condensation double vitrage assurance - Forum acheter une maison
4 réponses
Pas très claire votre histoire.
"mon conjoint a trouvé" et un peu plus loin, "puisque ma femme habitait": vous vouliez dire "ma conjointe a trouvé ou bien puisque mon mari habitait? On ne sait pas qui parle.
Quelles sont les années contrôlées? C'est uniquement la situation lors de ces années qui importe.
"mon conjoint a trouvé" et un peu plus loin, "puisque ma femme habitait": vous vouliez dire "ma conjointe a trouvé ou bien puisque mon mari habitait? On ne sait pas qui parle.
Quelles sont les années contrôlées? C'est uniquement la situation lors de ces années qui importe.
Effectivement, pourquoi ais-je mis "mon conjoint" au lieu de "ma conjointe", c'est un mystère...Je suis assez perturbé par cette affaire je le reconnais! C'est bien ma femme qui a retrouvé un emploi qui lui convient tout à fait suite à son licenciement.
L'année contrôlée, à ce jour, est l'année 2020. Mais la réponse du conciliateur évoque les années 2018 et 2019 avec une prescription du délai de reprise pour 2018.
Merci de vous intéresser à mon histoire en tout cas.
L'année contrôlée, à ce jour, est l'année 2020. Mais la réponse du conciliateur évoque les années 2018 et 2019 avec une prescription du délai de reprise pour 2018.
Merci de vous intéresser à mon histoire en tout cas.
Bonjour, c'est bien cela, sauf pour les enfants qui pour l'un vole de ses propres ailes et pour l'autre est étudiant à Lyon.
Vous seriez restés vivre à Cholet et auriez pris un logement à Angers pour rester là-bas la semaine, on serait dans un cas type de double résidence pour le travail.
Nous avons eu en 2021 un contrôle fiscal qui a conclu que notre double résidence était de convenance personnelle puisque ma femme habitait près de son lieu de travail avant de changer de résidence principale. Ce point de vue se tient.
Après c'est l'avis du tribunal administratif qui sera décisif et qui peut faire jurisprudence
Je vous laisse regarder le paragraphe D sur ce lien:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
Nous avons eu en 2021 un contrôle fiscal qui a conclu que notre double résidence était de convenance personnelle puisque ma femme habitait près de son lieu de travail avant de changer de résidence principale. Ce point de vue se tient.
Après c'est l'avis du tribunal administratif qui sera décisif et qui peut faire jurisprudence
Je vous laisse regarder le paragraphe D sur ce lien:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
Bonjour,
merci pour votre avis, qui me laisse hésitant quand aux suites à donner.
En fait, nous n'aurions pas dû déclarer notre résidence principale conformément à la réalité mais bien tromper le fisc en n'en changeant pas! Moralité: ne pas toujours être honnête... car la situation "de base", elle, n'a toujours pas changé, nous continuons de travailler à 60 km de distance et à être contraints de vivre séparément la semaine.
Merci encore, je pense que nous allons mettre en vente la maison de Cholet (ça remboursera l'emprunt...) et prendre une location: du coup nous retomberons dans un cas classique de double résidence!
merci pour votre avis, qui me laisse hésitant quand aux suites à donner.
En fait, nous n'aurions pas dû déclarer notre résidence principale conformément à la réalité mais bien tromper le fisc en n'en changeant pas! Moralité: ne pas toujours être honnête... car la situation "de base", elle, n'a toujours pas changé, nous continuons de travailler à 60 km de distance et à être contraints de vivre séparément la semaine.
Merci encore, je pense que nous allons mettre en vente la maison de Cholet (ça remboursera l'emprunt...) et prendre une location: du coup nous retomberons dans un cas classique de double résidence!
La législation juridique et financière évolue en permanence...