Légalité offre d'emploi inférieure à 24h/ semaine
Sayle
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Bonjour,
on me demande de diffuser une offre CDI à 17h30 en spécifiant qu'il s'agit d'un poste dans le cadre d'un cumul d'activités mais je suis très sceptique quant à la légalité d'une telle offre étant donné que la demande d'une durée inférieure à 24h/semaine doit émaner du salarié.
Les dés me semblent pipés puisqu'il s'agirait d'imposer au salarié cette durée tout en lui demandant, à son embauche, de rédiger une courrier motivé afin de déroger à la durée minimale légale...(art. L.3123-7 du Code du Travail)
Mais je ne trouve pas de texte explicitant clairement qu'une offre d'emploi (hors dérogations employeur prévues) de moins de 24h/ semaine est illégale.
Auriez-vous des articles de loi ou des décisions de justice qui pourrait m'aider ?
Merci de votre attention
on me demande de diffuser une offre CDI à 17h30 en spécifiant qu'il s'agit d'un poste dans le cadre d'un cumul d'activités mais je suis très sceptique quant à la légalité d'une telle offre étant donné que la demande d'une durée inférieure à 24h/semaine doit émaner du salarié.
Les dés me semblent pipés puisqu'il s'agirait d'imposer au salarié cette durée tout en lui demandant, à son embauche, de rédiger une courrier motivé afin de déroger à la durée minimale légale...(art. L.3123-7 du Code du Travail)
Mais je ne trouve pas de texte explicitant clairement qu'une offre d'emploi (hors dérogations employeur prévues) de moins de 24h/ semaine est illégale.
Auriez-vous des articles de loi ou des décisions de justice qui pourrait m'aider ?
Merci de votre attention
A voir également:
- Accepter une offre d'emploi et se retracter
- Offre raisonnable d'emploi - Guide
- Veuillez accepter mes salutations - Guide
- Offre de service partenariale - Forum Chômage
- Abandonner une formation financée par pôle emploi - Forum Chômage
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...