Légalité offre d'emploi inférieure à 24h/ semaine

Sayle - 16 janv. 2022 à 19:43
 Sayle - 17 janv. 2022 à 20:44
Bonjour,

on me demande de diffuser une offre CDI à 17h30 en spécifiant qu'il s'agit d'un poste dans le cadre d'un cumul d'activités mais je suis très sceptique quant à la légalité d'une telle offre étant donné que la demande d'une durée inférieure à 24h/semaine doit émaner du salarié.
Les dés me semblent pipés puisqu'il s'agirait d'imposer au salarié cette durée tout en lui demandant, à son embauche, de rédiger une courrier motivé afin de déroger à la durée minimale légale...(art. L.3123-7 du Code du Travail)

Mais je ne trouve pas de texte explicitant clairement qu'une offre d'emploi (hors dérogations employeur prévues) de moins de 24h/ semaine est illégale.
Auriez-vous des articles de loi ou des décisions de justice qui pourrait m'aider ?

Merci de votre attention

2 réponses

Bonjour,

Voir auprès d'un inspecteur du travail.
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Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Effectivement, n'ayant pas de réponse claire à ce propos, je contacterai la DREETS.

Merci
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