Acquérir un droit de servitude
heninger
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
le haut du terrain en pente de mon voisin du dessous est qualifié de servitude en ma faveur pour me permettre d accéder à ma maison.
j emprunte cette servitude après avoir monter un chemin en escaliers qui longe son terrain.
mon voisin ne peut pas escalader son terrain pour accéder à cette servitude et il n emprunte jamais mes escaliers
ne serait il pas possible d'acquérir cette parcelle de servitude pour alléger ses impôts fonciers et assainir les détails de ma succession.?
le haut du terrain en pente de mon voisin du dessous est qualifié de servitude en ma faveur pour me permettre d accéder à ma maison.
j emprunte cette servitude après avoir monter un chemin en escaliers qui longe son terrain.
mon voisin ne peut pas escalader son terrain pour accéder à cette servitude et il n emprunte jamais mes escaliers
ne serait il pas possible d'acquérir cette parcelle de servitude pour alléger ses impôts fonciers et assainir les détails de ma succession.?
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