Résiliation
Sylvain
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15 janv. 2022 à 12:11
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 17 janv. 2022 à 21:15
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1 réponse
Bonjour,
Loi du 14/7/2019
Depuis le 1/12/2020, les conditions de résiliation d'une assurance mutuelle sont différentes.
Après 1 an de contrat, possibilité de résilier à tout moment, et sans frais.
Lorsqu'il y a changement d'assureur, demander à ce dernier d'effectuer les démarches.
Si c'est l'assuré qui entreprend les démarches, le faire par un courrier recommandé AR (garder duplicata + preuves Poste).
Loi du 14/7/2019
Depuis le 1/12/2020, les conditions de résiliation d'une assurance mutuelle sont différentes.
Après 1 an de contrat, possibilité de résilier à tout moment, et sans frais.
Lorsqu'il y a changement d'assureur, demander à ce dernier d'effectuer les démarches.
Si c'est l'assuré qui entreprend les démarches, le faire par un courrier recommandé AR (garder duplicata + preuves Poste).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2022 à 21:15
Après 1 an de contrat, possibilité de résilier à tout moment, et sans frais.
oui à condition d'avoir souscrit une autre mutuelle avant