Puis-je cumuler un cdi et un contrat d’apprentissage
Delidel
-
15 janv. 2022 à 09:23
nenuphar. Messages postés 5984 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 15 janv. 2022 à 10:33
nenuphar. Messages postés 5984 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 15 janv. 2022 à 10:33
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1 réponse
nenuphar.
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15 janv. 2022 à 10:07
15 janv. 2022 à 10:07
Bonjour,
Article L6222-13
Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce contrat peut, par accord entre le salarié et l'employeur, être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage conclu avec le même employeur.
La durée de la suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle recherchée, prévue à l'article L. 6233-8.
Cdt
Article L6222-13
Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce contrat peut, par accord entre le salarié et l'employeur, être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage conclu avec le même employeur.
La durée de la suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle recherchée, prévue à l'article L. 6233-8.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2022 à 10:28
15 janv. 2022 à 10:33
Cdt