Répartition usage espace vélo

pberinger Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 3 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2022 - 14 janv. 2022 à 05:11
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 14 janv. 2022 à 09:03
Bonjour, Je suis actuellement dans une petite copropriété de 3 lots. Je possède 55% des tantièmes. Un des copropriétaires est très compliqué pour être poli. L'autre est adorable. Bref je souhaite faire voter la mise en place d'un abris vélo pour toute la copropriété. Je propose d'effectuer les travaux à titre gracieux et faire payer que le matériel selon la répartition des tantièmes. Je souhaite rajouter que l'usage se fera aussi en fonction des tantièmes (c'est à dire 55% pour moi et en gros 22 % pour chacun des autres) car je sais que si je ne rajoute pas cela il exigera d'avoir le 1/3 de l'espace. Il me dit que cette clause est illégale et que forcément à partir du moment que l'espace est parti commune l'usage est forcément réparti de fonction uniforme.
Qu'en pensez-vous ? Merci pour votre aide.
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2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
14 janv. 2022 à 09:03
pour l'enlèvement de l'arbuste, il doit faire partie de la même question, sinon vous risquez un refus d'enlèvement et un accord de l'abri, ce qui vous mettrai dans la "mouise" ....

 Et pour la répartition il suffit de faire au mètre linéaire en gros 2 m pour moi et 1 m pour chacun des autres

ne vaudrait-il pas mieux faire des parties communes à jouissances privatives comme pour un parking et vous délimitez les emplacements.... ainsi vous éviterez tous litiges ultérieurs ainsi qu'avec des éventuels acheteurs, car ce serait inscrit dans le RdC (qu'il faudrait modifier) avec des tantièmes de charges pour son entretien.....
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rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
14 janv. 2022 à 08:09
Bonjour,

Oui vous pouvez faire cette proposition, sachant que vous n'estes pas majoritaire en voix. Il faut vous allier avec l'une des copros.

Quant à l'usage, je ne vois pas comment vous pouvez répartir ce dernier. Il faut prévoir peut-être large en encombrement (voir les normes).
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pberinger Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 3 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2022
Modifié le 14 janv. 2022 à 08:54
Merci pour votre réponse rapide. Oui pour l'encombrement j'ai vu les normes que je peux respecter, sachant que cela empiétera sur mon emplacement de parking. Pour la majorité oui ma voisine qui est en fait son ex est tout à fait partante. cela me permet même avec le double vote de le passer à la double majorité. Et pour la répartition il suffit de faire au mètre linéaire en gros 2 m pour moi et 1 m pour chacun des autres Un dernier point est que cela nécessite d'enlever un massif d'arbuste. Qu'elle majorité faut-il pour voter l'enlèvement d'un massif d’arbuste ? Merci encore pour votre réponse constructive.
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pberinger Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 3 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2022 > pberinger Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 3 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2022
14 janv. 2022 à 09:01
Je ne résiste pas à poster le mail qu'il envoi à notre tout nouveau syndic bien sur sans me mettre en copie

Je fais suite au courrier électronique de M. et Mme BERINGER d'hier matin, et relatif à l'inscription de quatre résolutions à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.

Je vous remercie de bien vouloir saisir votre Service Juridique eu égard à la légalité des Résolutions n°3 et n°4. En effet :

- Résolution n°3 : Tout ce qui est construit sur parties communes est partie commune. Ainsi les "auvents" construits par M. et Mme BERINGER au fond du jardin (à usage d'abri à bois) sont une partie commune. Hors une partie commune, et c'est bien là la définition, ne peut, en aucun cas, être affectée préférentiellement à un copropriétaire. (Imaginer la transposition à un escalier commun : M. et Mme BERINGER, disposant d'une grosse moitié des tantièmes, pourraient le gravir en utilisant une marche sur deux; Mme HARLIN et moi-même, ne disposant chacun que d'un peu moins d'un quart des tantièmes, ne pourrions pas le gravir, car autorisés à n'utiliser qu'une marche sur quatre…).

- Résolution n°4 : Il s'agit d'un changement de destination d'une partie commune. Mais, dans la mesure où il s'agit, purement et simplement, de la suppression d'un espace vert, la résolution doit être votée à l'unanimité. Je vous précise, d'ores et déjà, qu'eu égard aux nuisances apportées, je voterai CONTRE.

Votre Service Juridique peut se rapprocher de Maître ???????, qui est le Conseil Juridique de M. et Mme BERINGER, et qui peut être jointe au

Vous en souhaitant une bonne réception, et dans l'attente du retour écrit de votre Service Juridique
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