Répartition usage espace vélo
pberinger
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14 janv. 2022 à 05:11
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 14 janv. 2022 à 09:03
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 14 janv. 2022 à 09:03
A voir également:
- Répartition usage espace vélo
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Espace économique européen - Guide
2 réponses
rambouillet41
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14 janv. 2022 à 09:03
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pour l'enlèvement de l'arbuste, il doit faire partie de la même question, sinon vous risquez un refus d'enlèvement et un accord de l'abri, ce qui vous mettrai dans la "mouise" ....
ne vaudrait-il pas mieux faire des parties communes à jouissances privatives comme pour un parking et vous délimitez les emplacements.... ainsi vous éviterez tous litiges ultérieurs ainsi qu'avec des éventuels acheteurs, car ce serait inscrit dans le RdC (qu'il faudrait modifier) avec des tantièmes de charges pour son entretien.....
Et pour la répartition il suffit de faire au mètre linéaire en gros 2 m pour moi et 1 m pour chacun des autres
ne vaudrait-il pas mieux faire des parties communes à jouissances privatives comme pour un parking et vous délimitez les emplacements.... ainsi vous éviterez tous litiges ultérieurs ainsi qu'avec des éventuels acheteurs, car ce serait inscrit dans le RdC (qu'il faudrait modifier) avec des tantièmes de charges pour son entretien.....
rambouillet41
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14 janv. 2022 à 08:09
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Bonjour,
Oui vous pouvez faire cette proposition, sachant que vous n'estes pas majoritaire en voix. Il faut vous allier avec l'une des copros.
Quant à l'usage, je ne vois pas comment vous pouvez répartir ce dernier. Il faut prévoir peut-être large en encombrement (voir les normes).
Oui vous pouvez faire cette proposition, sachant que vous n'estes pas majoritaire en voix. Il faut vous allier avec l'une des copros.
Quant à l'usage, je ne vois pas comment vous pouvez répartir ce dernier. Il faut prévoir peut-être large en encombrement (voir les normes).
pberinger
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Modifié le 14 janv. 2022 à 08:54
Modifié le 14 janv. 2022 à 08:54
Merci pour votre réponse rapide. Oui pour l'encombrement j'ai vu les normes que je peux respecter, sachant que cela empiétera sur mon emplacement de parking. Pour la majorité oui ma voisine qui est en fait son ex est tout à fait partante. cela me permet même avec le double vote de le passer à la double majorité. Et pour la répartition il suffit de faire au mètre linéaire en gros 2 m pour moi et 1 m pour chacun des autres Un dernier point est que cela nécessite d'enlever un massif d'arbuste. Qu'elle majorité faut-il pour voter l'enlèvement d'un massif d’arbuste ? Merci encore pour votre réponse constructive.
pberinger
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pberinger
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14 janv. 2022 à 09:01
14 janv. 2022 à 09:01
Je ne résiste pas à poster le mail qu'il envoi à notre tout nouveau syndic bien sur sans me mettre en copie
Je fais suite au courrier électronique de M. et Mme BERINGER d'hier matin, et relatif à l'inscription de quatre résolutions à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
Je vous remercie de bien vouloir saisir votre Service Juridique eu égard à la légalité des Résolutions n°3 et n°4. En effet :
- Résolution n°3 : Tout ce qui est construit sur parties communes est partie commune. Ainsi les "auvents" construits par M. et Mme BERINGER au fond du jardin (à usage d'abri à bois) sont une partie commune. Hors une partie commune, et c'est bien là la définition, ne peut, en aucun cas, être affectée préférentiellement à un copropriétaire. (Imaginer la transposition à un escalier commun : M. et Mme BERINGER, disposant d'une grosse moitié des tantièmes, pourraient le gravir en utilisant une marche sur deux; Mme HARLIN et moi-même, ne disposant chacun que d'un peu moins d'un quart des tantièmes, ne pourrions pas le gravir, car autorisés à n'utiliser qu'une marche sur quatre…).
- Résolution n°4 : Il s'agit d'un changement de destination d'une partie commune. Mais, dans la mesure où il s'agit, purement et simplement, de la suppression d'un espace vert, la résolution doit être votée à l'unanimité. Je vous précise, d'ores et déjà, qu'eu égard aux nuisances apportées, je voterai CONTRE.
Votre Service Juridique peut se rapprocher de Maître ???????, qui est le Conseil Juridique de M. et Mme BERINGER, et qui peut être jointe au
Vous en souhaitant une bonne réception, et dans l'attente du retour écrit de votre Service Juridique
Je fais suite au courrier électronique de M. et Mme BERINGER d'hier matin, et relatif à l'inscription de quatre résolutions à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
Je vous remercie de bien vouloir saisir votre Service Juridique eu égard à la légalité des Résolutions n°3 et n°4. En effet :
- Résolution n°3 : Tout ce qui est construit sur parties communes est partie commune. Ainsi les "auvents" construits par M. et Mme BERINGER au fond du jardin (à usage d'abri à bois) sont une partie commune. Hors une partie commune, et c'est bien là la définition, ne peut, en aucun cas, être affectée préférentiellement à un copropriétaire. (Imaginer la transposition à un escalier commun : M. et Mme BERINGER, disposant d'une grosse moitié des tantièmes, pourraient le gravir en utilisant une marche sur deux; Mme HARLIN et moi-même, ne disposant chacun que d'un peu moins d'un quart des tantièmes, ne pourrions pas le gravir, car autorisés à n'utiliser qu'une marche sur quatre…).
- Résolution n°4 : Il s'agit d'un changement de destination d'une partie commune. Mais, dans la mesure où il s'agit, purement et simplement, de la suppression d'un espace vert, la résolution doit être votée à l'unanimité. Je vous précise, d'ores et déjà, qu'eu égard aux nuisances apportées, je voterai CONTRE.
Votre Service Juridique peut se rapprocher de Maître ???????, qui est le Conseil Juridique de M. et Mme BERINGER, et qui peut être jointe au
Vous en souhaitant une bonne réception, et dans l'attente du retour écrit de votre Service Juridique