Verbalisé arrêt voie de bus cas de force majeure (Panne)

Mikis - Modifié le 14 janv. 2022 à 00:42
 Mikis - 14 janv. 2022 à 02:12
Bonjour,
J'ai été verbalisé pour un arrêt de 30 secondes sur une voie de bus.
Je suis sortie de la circulation pour mettre sur la voie de bus avec warning afin de m'arreter car mon voyant moteur s'est allumé. Peu de change un vehicule ASVP était juste derrière moi m'a doublé et activé le giro LAPI pour me verbaliser....
J'ai n'ai pu repartir après une relance de mon véhicule 30 seconde plus tard....
Que faire en cas force majeure.... pensez vous que je puisse contester en bonne foi cette amende?
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4 réponses

AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 8 975
14 janv. 2022 à 00:48
Bonjour,

Si vous aviez fait l'objet d'un remorquage oui, cela peut s'entendre mais vous êtes reparti c'est donc que votre véhicule n'était pas défaillant et ne justifiait pas un arrêt sur une voie réservée.

Ce n'est pas un cas de force majeure
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Un voyant moteur, vous faites quoi ? Vous vous arretez.
J'ai juste relancé mon véhicule et de controler que le voyant s'éteigne bien ...
Le role des ASVP est aussi de porter assistance au lieu de verbaliser bettement sans comprendre se qu'il se passe surtout avec des feux de detresse activés.
La bonne foi peut être recevable?
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AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 8 975
14 janv. 2022 à 01:26
j'imagine vous êtes allé faire réparer ou au moins diagnostiquer votre véhicule tout de suite après auprès d'un garagiste. Joignez la facture
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Le voyant ne s'est malheuresement pas rallumé depuis... donc non (bug?).
Cela veut dire que je dois aller chez le garagiste voir s'il retrouve une erreur dans la mémoire de la voiture?
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AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 8 975
14 janv. 2022 à 01:52
Je sais pas mais vous parlez de force majeure, d'un arrêt que vous avez jugé urgent au point de devoir le faire sur une voie de bus. La suite logique aurait été d'amener la voiture au garage. Un voyant moteur ce n'est pas anodin et même bizarre qu'il s'éteigne au bout de 30s ou alors c'est qu'au moment de votre décision il n'y avait pas d'impact sur la performance du moteur perceptible qui aurait justifié d'un arrêt immédiat.

Tout ça pour dire que l'excuse du voyant, c'est du vu et revu. Si la bonne foi était retenu sur la seule parole du conducteur, n'importe qui pourrait demain s'arrêter où il veut. maintenant c'est votre droit de contester et de faire valoir votre parole mais si vous aviez des éléments factuels à la situation que vous décrivez ça pourrait mieux passer
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Je parle de force majeure sans connaisssance juridique.
Cependant la procédure d'un voyant rouge s'allumer au tableau de bord est de procéder à un arret immédiat du véhicule dans de bonnes conditions de sécurité chose réalisé avec signalement de changement de file et mise en place des feux de detresses.
La voie la plus à droite et échapatoire s'averait être une voie de bus dans mon cas. Sinon j'entravais la circulation assez conséquente à ce moment la.
J'ai donc coupé le contact attendu attendu quelques dizaines de secondes pour rallumer le véhicule et la voyant s'est éteint lors de la remise en route du véhicule (hybride).
Je vais cependant selon vos conseils faire un diagnostique du véhicule et voir si l'erreur en ressort mais je doute que cela soit horodaté... mais cela pourrait aider.
Je sais que l'on parle d'un PV de 135€ sans perte de point mais cela est ennuyant de l'attitude des ASVP.
Je peux donc contester electroniquement et attendre avant de payer voir si j'ai une réponse favorable ou non et de regler à a dernière minute si besoin.
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