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Vente maison et droit de passage

maya - 13 janv. 2022 à 10:55
mayaninachita12 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022 - 14 janv. 2022 à 13:52
Bonjour,
je vous écris pour avoir un renseignement. Avec mon frère nous avons un champ qui est partagé en deux. le mien fait 1295 m2. Le sien un peu moins. Il existe un droit de passage. Dans l'acte notarié, il est dit que si mon frère vend la maison sans le champ, le droit de passage est supprimé et qu'il doit rentrer par une autre route. Il vient de vendre sa maison.
Pouvez vous me renseigner SVP. Je vous remercie. Merci

8 réponses

Réponse 1 / 8
Ulpien1
13 janv. 2022 à 11:49
Bonjour
Il est impossible de vous donner un avis pertinent sans disposer d'un plan des lieux.
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maya
13 janv. 2022 à 13:44
merci beaucoup
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Réponse 2 / 8
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
13 janv. 2022 à 12:02
Bonjour,
Une clause dans un acte notarié ne peut être contesté . Donc si il existe une possibilité autre d'accès il doit s'y conformer dans le cas contraire, il peut demander un autre accès par chez vous éventuellement mais il vous devra une indemnisation et une modification de l'acte .
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Réponse 3 / 8
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
13 janv. 2022 à 17:03
La servitude de passage était-elle pour accéder au champ ou à la maison ?

Maintenant que ça a été vendu séparément : on passe par où pour accéder à la maison et on passe par où pour accéder au champ ?
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mayaninachita12 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022
13 janv. 2022 à 20:33
merci de votre réponse. La maison se trouve à 100 m de ce champ. Merci
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Réponse 4 / 8
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
14 janv. 2022 à 11:13
La servitude de passage était-elle pour accéder au champ ou à la maison ?

On passe par où pour accéder à la maison et on passe par où pour accéder au champ ?
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mayaninachita12 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022
14 janv. 2022 à 11:42
bonjour. pour la maison pas de droit de passage. le champ se trouve au bord de la route. la première partie est à moi et l'autre partie à mon frère. Le droit de passage est sur la gauche. Merci
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BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514 > mayaninachita12 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022
14 janv. 2022 à 12:35
On passe par où pour accéder à la maison maintenant ?
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mayaninachita12 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022 > BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024
14 janv. 2022 à 12:47
la maison n'a rien à y voir
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Réponse 5 / 8
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
14 janv. 2022 à 13:03
Donc votre frère possède la partie du champ qui se situe derrière la votre, votre partie étant en bord de route.

Ou bien c'est différent ?
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Réponse 6 / 8
mayaninachita12 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022
14 janv. 2022 à 13:11
c'est tout à fait ca. Merci
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Réponse 7 / 8
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
14 janv. 2022 à 13:30
Puisque donc son terrain est enclavé, il a droit de réclamer un droit de passage sur un des terrains voisins pour accéder à la route (article 682 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430276/ ).
De même, si les nouveaux propriétaires de la maison n'ont pas d'accès, le même article s'applique pour eux.

Le tracé de cette servitude, à faire établir par un notaire, doit passer par le trajet le plus court et/ou le moins dommageable qui relie le fonds au domaine public le plus proche.

Si une servitude existe, elle ne peut disparaître en principe que par accord réciproque.
► https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/les-servitudes-voisinage-et-droit-de-passage


Cela étant :


>>> quel est vraiment le fond de votre question ?


 
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mayaninachita12 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022
14 janv. 2022 à 13:44
la seule question est ? il est marque dans l'acte notarial que s'il vend la maison sans le terrain, ce qui est le cas, le droit de passage est supprimé et il doit passer par son champ dont l'entrée se trouve sur une autre route. Merci
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BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514 > mayaninachita12 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022
14 janv. 2022 à 13:50
Alors, puisque vous savez cela, ce n'est PAS une question, c'est une réalité juridique mentionnée dans l'acte notarié.
Nous n'avons rien à rajouter dans ce cas : « le droit de passage est supprimé et il doit passer par son champ dont l'entrée se trouve sur une autre route ».
Point final.

Sauf si votre notaire dit autre chose ....
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Réponse 8 / 8
mayaninachita12 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022
14 janv. 2022 à 13:52
je vous remercie beaucoup
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