Achat moto sans permis
Lili42
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Lili42 -
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Bonjour,
J ai acheté et réglé en totalité une moto neuve en concession sans avoir le permis, celle ci est donc resté en attente chez le concessionnaire. Aujourd'hui je n arrive pas à obtenir le permis. Le concessionnaire me propose de me le racheter 30% de moins sachant qu elle n a jamais été immatriculée. A t il le droit ?
J ai acheté et réglé en totalité une moto neuve en concession sans avoir le permis, celle ci est donc resté en attente chez le concessionnaire. Aujourd'hui je n arrive pas à obtenir le permis. Le concessionnaire me propose de me le racheter 30% de moins sachant qu elle n a jamais été immatriculée. A t il le droit ?
A voir également:
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- Controle technique moto 50cc - Accueil - Droits et formalités auto
5 réponses
Bonjour
aucune loi ne vous interdit de l'emmener chez vous avec une remorque ou un fourgon
par contre il vous sera difficile de l'immatriculer et de l'assurer si vous n'avez pas le permis adéquat
aucune loi ne vous interdit de l'emmener chez vous avec une remorque ou un fourgon
par contre il vous sera difficile de l'immatriculer et de l'assurer si vous n'avez pas le permis adéquat
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