Achat moto sans permis
Lili42
-
Lili42 -
Lili42 -
Bonjour,
J ai acheté et réglé en totalité une moto neuve en concession sans avoir le permis, celle ci est donc resté en attente chez le concessionnaire. Aujourd'hui je n arrive pas à obtenir le permis. Le concessionnaire me propose de me le racheter 30% de moins sachant qu elle n a jamais été immatriculée. A t il le droit ?
J ai acheté et réglé en totalité une moto neuve en concession sans avoir le permis, celle ci est donc resté en attente chez le concessionnaire. Aujourd'hui je n arrive pas à obtenir le permis. Le concessionnaire me propose de me le racheter 30% de moins sachant qu elle n a jamais été immatriculée. A t il le droit ?
A voir également:
- Peut-on acheter une moto sans avoir le permis
- Vendre une moto - Guide
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Peut on perdre son permis à pied - Guide
- Une sci peut elle acheter une voiture ✓ - Forum Consommation
- Controle technique moto 50cc - Accueil - Droits et formalités auto
5 réponses
Bonjour
aucune loi ne vous interdit de l'emmener chez vous avec une remorque ou un fourgon
par contre il vous sera difficile de l'immatriculer et de l'assurer si vous n'avez pas le permis adéquat
aucune loi ne vous interdit de l'emmener chez vous avec une remorque ou un fourgon
par contre il vous sera difficile de l'immatriculer et de l'assurer si vous n'avez pas le permis adéquat
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...