Achat moto sans permis
Bonjour,
J ai acheté et réglé en totalité une moto neuve en concession sans avoir le permis, celle ci est donc resté en attente chez le concessionnaire. Aujourd'hui je n arrive pas à obtenir le permis. Le concessionnaire me propose de me le racheter 30% de moins sachant qu elle n a jamais été immatriculée. A t il le droit ?
J ai acheté et réglé en totalité une moto neuve en concession sans avoir le permis, celle ci est donc resté en attente chez le concessionnaire. Aujourd'hui je n arrive pas à obtenir le permis. Le concessionnaire me propose de me le racheter 30% de moins sachant qu elle n a jamais été immatriculée. A t il le droit ?
5 réponses
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ModérateurEn tous cas, ce concessionnaire a plus l'air d'un margoulin.
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ModérateurBonjour
Et pour quelle raison cette moto doit être bloquée chez le concessionnaire ?
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Bonjour, elle est bloquée chez le concessionnaire car je n'ai pas le permis
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ContributeurBonjour
aucune loi ne vous interdit de l'emmener chez vous avec une remorque ou un fourgon
par contre il vous sera difficile de l'immatriculer et de l'assurer si vous n'avez pas le permis adéquat
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Merci pour cette réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...