Prime activité et ressources annuelles déclarées par les imp

Clementine17 -  
 Clementine17 -
Bonjour, le montant des ressources annuelles déclarées par les impôts à la caf correspond t-il à la ligne salaire+heures supplémentaires defiscalisées? Car la caf m'a demandé de lui fournir mes bulletins de salaire de 2020 pour un contrôle de situation suite à une incohérence entre mes déclarations trimestrielles et les ressources annuelles .
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4 réponses

PA486 Messages postés 6289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 176
 
le montant qui figure dans la rubrique ressources annuelles de votre espace perso du site de la caf n'est-il pas le même que celui qui figure sur votre avis d'imposition, sur votre déclaration de revenus aux impôts ?
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Clementine17
 
Non, le montant indiqué comme salaire sur mon avis d imposition est de 25000 euros et sur la caf les ressources annuelles sont de 28000. Apparemment il s agirait des heures supplémentaires defiscalisées qui ont été ajoutée, c est ce que le centre des impôts m à répondu.
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PA486 Messages postés 6289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 176 > Clementine17
 
les 3000€ ne sont mentionnées nulle part sur l'avis d'imposition ? sur votre déclaration de revenus (car dans le simulateur, il y a bien une case pour les heures sup défiscalisées) ?
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Clementine17
 
Si, mais après le calcul du revenu fiscal de référence , il y a heures supplémentaires exonérées déclarées et heures supplémentaires nettes.
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PA486 Messages postés 6289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 176
 
les heures sup, qu'elles comptent ou non pour l'impôt sur le revenu, sont prises en compte pour le calcul du montant de la prime, donc cela me parait correct que ce soit 28000€ qui apparait sur le site de la caf.
après, la caf dit que le revenu à déclarer est le net à payer, pas le net imposable, donc il y a, pour tous les salariés, une différence entre le total des salaires déclarés à la caf lors des déclarations trimestrielles et le total pour les impôts.
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Clementine17
 
Oui je déclare bien le net à payer dans mes déclarations trimestrielles et mes heures supplémentaires sont inclus dans ce montant. Le problème est que la caf m a demandé mes bulletins de salaire car ils ont constaté une incohérence avec les revenus nets que je déclare et les ressources annuelles déclarées par les impots. Le fait que les heures supplémentaires soient ajoutée à mon revenu fiscal de référence change t il quelque chose à mes droits ?
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PA486 Messages postés 6289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 176
 
comme déjà dit, il y a une différence pour tout le monde. avec des heures sup défiscalisées ou l'application des frais réels au lieu des 10%, elle change de la normale, d'où le contrôle de la caf, qui ne veut pas dire que vous vous êtes trompé dans vos déclarations de ressources.
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Clementine17
 
Merci beaucoup pour vos réponses. C est juste que cela fait 3 ans que je perçois le même salaire net, et je trouvais bizarre d avoir un montant de ressources annuelles aussi important. A cela s est ajouté le contrôle de la caf, je souhaitais donc me rassurer
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Clementine17
 
Bonjour, Je souhaiterais savoir si je risque un trop perçu, même si mes ressources trimestrielles ont bien été déclarées?Merci
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