Haies de thuyas plus ou moins 5m
pierrot62
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BmV Messages postés 98528 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
<mon voisin ne veut pas couper ses haies (thuyas) hauteur 5 metres environ et plantaient a Plus ou Moins de 50cm millieu du tronc, de ma limite de Terrain. celui-ci prétent qu'ils ont 30 ans mais ne ma jamais donné la preuve. je suis privais d'ensoleillement. et ma pelouse est pleine de mousse. Donc à -t-il le droit de me priver du soleil quant'il y en à?
<mon voisin ne veut pas couper ses haies (thuyas) hauteur 5 metres environ et plantaient a Plus ou Moins de 50cm millieu du tronc, de ma limite de Terrain. celui-ci prétent qu'ils ont 30 ans mais ne ma jamais donné la preuve. je suis privais d'ensoleillement. et ma pelouse est pleine de mousse. Donc à -t-il le droit de me priver du soleil quant'il y en à?
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4 réponses
Bonsoir,
Vous évoquez 2 choses différentes :
1) Concernant la prescription trentenaire, c'est à lui d'en apporter la preuve et attention , les 30 ans c'est après qu'ils ont dépassés les 2m et pas à partir de leur plantation
2) concernant le manque d'ensoleillement il n'y a pas de lois, c'est a l'appréciation du juge si il estime le trouble anormal ou pas..
Vous évoquez 2 choses différentes :
1) Concernant la prescription trentenaire, c'est à lui d'en apporter la preuve et attention , les 30 ans c'est après qu'ils ont dépassés les 2m et pas à partir de leur plantation
2) concernant le manque d'ensoleillement il n'y a pas de lois, c'est a l'appréciation du juge si il estime le trouble anormal ou pas..
Bonjour
Et dans le prolongement de la réponse précédente,
- le voisin devra couper les éventuelles branches qui dépassent sur votre fonds
- vous avez la possibilité de couper les racines qui dépassent sur votre fonds
Et dans le prolongement de la réponse précédente,
- le voisin devra couper les éventuelles branches qui dépassent sur votre fonds
- vous avez la possibilité de couper les racines qui dépassent sur votre fonds
Une présentation simple qui explique tout bien :
► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
Pour commencer, si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
Pour commencer, si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
DONC CE PROPRIETAIRE artisant dans les espaces verts,
, A TOUS LES DROITS ? EMPECHER , le voisinnages de ne
pourvoir profiter de l'ensoleillement , de ne pouvoir faire sécher notre linges, d'avoir de la mousse au-lieu d'une belle pelouse? Alors que faire?
, A TOUS LES DROITS ? EMPECHER , le voisinnages de ne
pourvoir profiter de l'ensoleillement , de ne pouvoir faire sécher notre linges, d'avoir de la mousse au-lieu d'une belle pelouse? Alors que faire?
On vous a donné très précisément la marche à suivre
ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8917438-haies-de-thuyas-plus-ou-moins-5m#3
ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8917438-haies-de-thuyas-plus-ou-moins-5m#3
La législation juridique et financière évolue en permanence...