haies de thuyas plus ou moins 5m

Question

Bonjour,
 <mon voisin ne veut pas couper ses haies (thuyas) hauteur 5 metres environ et plantaient a Plus ou Moins de 50cm millieu du tronc,  de ma limite de Terrain.  celui-ci prétent  qu'ils ont 30 ans  mais ne ma jamais donné la preuve.   je suis privais d'ensoleillement.  et ma pelouse est pleine de mousse. Donc  à -t-il le droit de me priver du soleil  quant'il y en à?

bern29 · Answer

Bonsoir,
Vous évoquez 2 choses différentes :
1) Concernant la prescription trentenaire, c'est à lui d'en apporter la preuve et attention , les 30 ans c'est après qu'ils ont dépassés les 2m et pas à partir de leur plantation
2) concernant le manque d'ensoleillement il n'y a pas de lois, c'est a l'appréciation du juge si il estime le trouble anormal ou pas..

Josh Randall · Answer

Bonjour

Et dans le prolongement de la réponse précédente,  
- le voisin devra couper les éventuelles branches qui dépassent sur votre fonds
- vous avez la possibilité de couper les racines qui dépassent sur votre fonds

BmV · Answer

Une présentation simple qui explique tout bien :
► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie

Pour commencer, si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure  de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.


&nbsp

pierrot62 · Answer

DONC CE PROPRIETAIRE   artisant dans les espaces verts,
 , A TOUS LES DROITS ?  EMPECHER ,  le voisinnages de ne
pourvoir profiter de l'ensoleillement , de ne  pouvoir faire sécher notre linges,  d'avoir de la mousse  au-lieu d'une belle pelouse?   Alors que faire?

Haies de thuyas plus ou moins 5m

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters