Dde arrêt PA quels documents pour l'avocat?

fluffyhappy Messages postés 6 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quels sont tous les documents à fournir auprès d'un avocat , pour engager une procédure de demande d'annulation de pension alimentaire auprès du JAF.
Merci d'avance
Bon dimanche

4 réponses

  1. gitane2229
     
    Bonjour,

    Il vous demandera, à minima :
    - montants et preuves de vos revenus
    - nombre d'enfants à charge
    - amplitude des obligations d'hébergement (dernier jugement)
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  2. fluffyhappy Messages postés 6 Statut Membre
     
    Bonjour et merci
    En fait je fais la démarche de me rendre, après un premier rendez vous, chez un avocat du lieu ou le JAF à rendu le jugement de divorce et fixer la pension alimentaire, soit 02 heures 30 de trajet.
    J'aimerai aller au rendez vous de l'avocat avec, je l'espère, toutes les pièces utiles, ce qui éviterai les envois des pièces manquantes, par courrier ou courriel pour gagner du temps.
    J'ai regarder sur le net et en fait, il n'y a pas de liste à minima mais j'aimerai me présenter avec un max de documents.
    Je pensais à : papiers identité, jugement de divorce (toutes pièces pour ma nouvelle situation -retraite-remariage) décla impots et pensions, tableau des dépenses mensuelles (crédits, charges....)
    A vous lire
    Merci
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    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Bonjour,

      Quelles sont les raisons de la demande d'annulation de la PA?
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    2. gitane2229
       
      Oui, tous les justifs que vous énumérez sont à fournir.
      Remplacer le document : déclaration de revenus, par l'avis d'imposition (document officiel)

      Concernant votre fille, essayer peut-être les réseaux sociaux qui pourraient vous apprendre davantage...
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      1. fluffyhappy Messages postés 6 Statut Membre > gitane2229
         
        Bonjour merci
        Oui j y ai pensé mais rien. Même son frère n a pas de renseignement. Je n ai plus de contact avec mon ex qui qui m’a fille vivrait
        Cdlt
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  3. fluffyhappy Messages postés 6 Statut Membre
     
    Bonjour Feloxe
    Pour plusieurs raisons.
    Baisse de revenu suite à ma retraite depuis fin 2019.
    Remariage avec nouveau crédit immobilier (maison crédit commun sur 15 ans -1500 Euros) j'ai 60 ans
    Je n'ai plus aucune nouvelle depuis des années (quoi que obligatoire annuellement sur le jugement de 2015) ma fille va sur ses 25 ans .
    Indirectement sans pouvoir le "prouver" elle serait "salariée" depuis 1 an
    Merci à vous lire
    PS je verse 300 euros mensuel
    Cdlt
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    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Bonjour,

      Envoyez un recommandé a la dernière adresse connue en lui demandant de justifier sa situation.
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  4. fluffyhappy Messages postés 6 Statut Membre
     
    Bonsoir feloxe
    Non car aucune confiance sur un éventuel retour.
    Quelqu'un aucun un éventuel délai entre la totalité des documents déposés à l'Avocat et un rendu jugement du JAF?
    A vous lire
    Cdlt
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    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Bonjour,

      Justement pas de retour vous donne une preuve supplémentaire de mauvaise foi auprés du juge
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