Facturation de la TVA sur charges privatives

Dumesu - 9 janv. 2022 à 11:04
 gitane2229 - 9 janv. 2022 à 15:15
Bonjour,
Le syndic de copropriété nous inclut la TVA sur les factures des charges telles que nettoyage des parties communes, entretien de l'ascenseur... alors que probablement cette taxe lui est remboursée.
Est-ce légal ?

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
9 janv. 2022 à 12:11
Bonjour,

alors que probablement cette taxe lui est remboursée.

Absolument pas !!!!!

Une copropriété ne récupère pas la TVA. Elle fait partie des charges.
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Ok, merci pour votre réponse.
C'est donc l'état qui profite !
Cordialement
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_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 437 > Dumesu
9 janv. 2022 à 14:59
C'est le principe de la TVA oui.

Sauf que ça va pas dans la poche à Macron hein.
Les sommes collectées permettent des dépenses dans l'intérêt public, somme le système de santé, l'éducation, etc...
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gitane2229 > _lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024
9 janv. 2022 à 15:15
La TVA est un impôt sur la consommation.
En l'occurrence, ici, les co-propriétaires sont les consommateurs finaux.
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