Facturation de la TVA sur charges privatives
Bonjour,
Le syndic de copropriété nous inclut la TVA sur les factures des charges telles que nettoyage des parties communes, entretien de l'ascenseur... alors que probablement cette taxe lui est remboursée.
Est-ce légal ?
Le syndic de copropriété nous inclut la TVA sur les factures des charges telles que nettoyage des parties communes, entretien de l'ascenseur... alors que probablement cette taxe lui est remboursée.
Est-ce légal ?
1 réponse
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Bonjour,
alors que probablement cette taxe lui est remboursée.
Absolument pas !!!!!
Une copropriété ne récupère pas la TVA. Elle fait partie des charges.-
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@DumesuC'est le principe de la TVA oui.
Sauf que ça va pas dans la poche à Macron hein.
Les sommes collectées permettent des dépenses dans l'intérêt public, somme le système de santé, l'éducation, etc... -
@_lael_La TVA est un impôt sur la consommation.
En l'occurrence, ici, les co-propriétaires sont les consommateurs finaux.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...