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Facturation de la TVA sur charges privatives

Dumesu -  
 gitane2229 -
Bonjour,
Le syndic de copropriété nous inclut la TVA sur les factures des charges telles que nettoyage des parties communes, entretien de l'ascenseur... alors que probablement cette taxe lui est remboursée.
Est-ce légal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 036
 
Bonjour,

alors que probablement cette taxe lui est remboursée.

Absolument pas !!!!!

Une copropriété ne récupère pas la TVA. Elle fait partie des charges.
0
Dumesu
 
Ok, merci pour votre réponse.
C'est donc l'état qui profite !
Cordialement
0
_lael_ Messages postés 6091 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 957 > Dumesu
 
C'est le principe de la TVA oui.

Sauf que ça va pas dans la poche à Macron hein.
Les sommes collectées permettent des dépenses dans l'intérêt public, somme le système de santé, l'éducation, etc...
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gitane2229 > _lael_ Messages postés 6091 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
La TVA est un impôt sur la consommation.
En l'occurrence, ici, les co-propriétaires sont les consommateurs finaux.
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