Facturation de la TVA sur charges privatives

Dumesu -  
 gitane2229 -
Bonjour,
Le syndic de copropriété nous inclut la TVA sur les factures des charges telles que nettoyage des parties communes, entretien de l'ascenseur... alors que probablement cette taxe lui est remboursée.
Est-ce légal ?

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    alors que probablement cette taxe lui est remboursée.

    Absolument pas !!!!!

    Une copropriété ne récupère pas la TVA. Elle fait partie des charges.
    0
    1. Dumesu
       
      Ok, merci pour votre réponse.
      C'est donc l'état qui profite !
      Cordialement
      0
      1. _lael_ Messages postés 6008 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 016 > Dumesu
         
        C'est le principe de la TVA oui.

        Sauf que ça va pas dans la poche à Macron hein.
        Les sommes collectées permettent des dépenses dans l'intérêt public, somme le système de santé, l'éducation, etc...
        0
      2. gitane2229 > _lael_ Messages postés 6008 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        La TVA est un impôt sur la consommation.
        En l'occurrence, ici, les co-propriétaires sont les consommateurs finaux.
        0

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