Subventions de la mairie
Archer66550
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BmV Messages postés 98519 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98519 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La nouvelle mairie me demande le nombre d'adhérents domiciliés dans le village.
Je sais qu'il n ont pas le droit de demander la liste nominative des membres.
Ont ils le droit.
Merci pour votre réponse
La nouvelle mairie me demande le nombre d'adhérents domiciliés dans le village.
Je sais qu'il n ont pas le droit de demander la liste nominative des membres.
Ont ils le droit.
Merci pour votre réponse
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2 réponses
Ils ne vous demandent pas les noms, juste le nombre d'adhérents vivants dans la commune afin de déterminer la subvention allouée.
Vous pouvez refuser de leur donner et ils peuvent refuser la subvention.
Une commune n'a aucun intérêt de subventionner une association qui ne comprend pas ou très peu de ses habitants.
Vous pouvez refuser de leur donner et ils peuvent refuser la subvention.
Une commune n'a aucun intérêt de subventionner une association qui ne comprend pas ou très peu de ses habitants.
!
Euuuuuuuuuuuh ....
D'après vos propres dires, ils ne vous demandent pas une liste nominative, là, ils vous demandent juste un chiffre !
Ou bien ?
Ça va sans doute entrer dans le calcul de la subvention, basée sur une certaine formule applicable certainement à toutes les associations de la commune.
Non ?
Euuuuuuuuuuuh ....
D'après vos propres dires, ils ne vous demandent pas une liste nominative, là, ils vous demandent juste un chiffre !
Ou bien ?
Ça va sans doute entrer dans le calcul de la subvention, basée sur une certaine formule applicable certainement à toutes les associations de la commune.
Non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...