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Subventions de la mairie

Archer66550 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2022 - 7 janv. 2022 à 18:13
BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 janv. 2022 à 19:19
Bonjour,
La nouvelle mairie me demande le nombre d'adhérents domiciliés dans le village.

Je sais qu'il n ont pas le droit de demander la liste nominative des membres.

Ont ils le droit.
Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
chris4554
7 janv. 2022 à 19:18
Ils ne vous demandent pas les noms, juste le nombre d'adhérents vivants dans la commune afin de déterminer la subvention allouée.
Vous pouvez refuser de leur donner et ils peuvent refuser la subvention.
Une commune n'a aucun intérêt de subventionner une association qui ne comprend pas ou très peu de ses habitants.
1
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 18 059
7 janv. 2022 à 19:19
!

Euuuuuuuuuuuh ....


D'après vos propres dires, ils ne vous demandent pas une liste nominative, là, ils vous demandent juste un chiffre !
Ou bien ?

Ça va sans doute entrer dans le calcul de la subvention, basée sur une certaine formule applicable certainement à toutes les associations de la commune.
Non ?




 
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