Problème avant vente pavillon alarme

macpipe - 6 janv. 2022 à 06:08
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 6 janv. 2022 à 09:11
Bonjour,
notre maison va être vendue dans 3 semaines, notre agence immobilière vient de nous avertir que l'alarme doit impérativement restée sur place .

le problème est que:

nous avons avertis des les 1eres visites que l'alarme nous appartenait et de plus c'est ci est en leasing (sur le papier nous appartient pas) que l'on souhaitait soit le reprendre soit que le futur acquéreur nous rembourse le restant du.
d'ailleurs celle ci n'est absolument pas stipulée sur le compromis..

aujourd'hui l'acquéreur comme notre agence disent que c'est dans la loi (apparement le notaire aussi), ce qui est fixé au mur et qui laisse des trous même démontable doit être laissé.

il y a t'il un levier ou un texte de loi me permettant de me défendre sur ce point ou de me retourner contre l'agence?


merci d'avance.

2 réponses

Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
6 janv. 2022 à 07:56
Bonjour,

Le matériel ne vous appartenant pas, je ne vois pas comment il pourrait être cédé à l'acquéreur sans reprise du contrat.

Liens vers d'autres discussions qui indiquent que l'alarme ne fait pas partie de la vente si ce n'est pas précisé dans le compromis :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6602858-achat-immobilier-l-alarme-est-elle-comprise-dans-prix-de-vente
https://www.legavox.fr/forum/immobilier/achat-immobilier/laisser-alarme-maison-lors-vente_93139_1.htm

Cordialement,
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
6 janv. 2022 à 09:11
Bonjour,

"ce qui est fixé au mur et qui laisse des trous même démontable doit être laissé."

Ceci est vrai quand ces éléments sont précisés et que la liste en est établie au moment du compromis.
Il s'agit notamment des cuisines intégrées, des meubles de salle de bain, des aménagements de placards...

Sinon, vous faites ce que vous voulez, heureusement !
Vous vous rendez compte que sinon vous seriez obligé de laisser vos tableaux, vos tringles à rideaux, toutes vos étagères... Or rien ne vous empêche de les reprendre.

En revanche, si dans l'annonce l'agence a stipulé "maison protégée par alarme", c'est certain qu'elle serait bien embêtée si vous partiez avec...

Cdt

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