Peut on mettre un portail sur une servitude ?

Question

Bonjour,  
 J ai bétonné un chemin il y a environ 30ans sans documents officiel et aujourd'hui  mon voisin a acheté une parcelle ou mon. Chemin se retrouve sur son titre de propriété, sur le plan c est écrit un servitude de passage ? 
A t'il le droit de m empêcher de me garer chez moi et devant mon portail car j ai deux voitures En mettant un portail à clé sans me donner la clé..je suis la dernière maison et aucun autre Passage pour mes voitures et moi.
A t'il  le droit de stationner devant mon portail pour m empêcher de sortir?

Merci de votre réponse

BmV · Answer

!

" J ai bétonné un chemin il y a environ 30ans sans documents officiel  "  : c'est donc assez mal parti.... Si vous bétonnez des terres qui ne vous appartiennent pas, vous risquez quelques ennuis, quand même.

Cela dit, SI  et seulement SI cette servitude de passage est bien enregistrée par un acte notarié, alors  :
> vous pouvez vous garer sur votre propriété, mais pas sur cette servitude de passage, qui est prévue pour vous laisser passer, pas pour vous garer (puisque le terrain ne vous appartient pas, vous avez juste le droit d'y passer)
> le voisin doit vous donner la possibilité de passer, donc doit vous remettre la clé du portail
> le voisin n'a pas le droit de se garer devant votre portail, car il entrave dès lors le bénéfice de la servitude.

Votre notaire vous en dira plus.

Lynda · Answer

Ok mais comme j ai deux voitures et l une est sous le garage je dois bien mettre la deuxième quelque part d ou le fait que je la gare juste dernière mon portail qui d ailleurs ne gêne personne car il y a un grillage de chaque côté et un mur de 1m50 environ....

BmV · Answer

!

Mais que "ça gène" (selon vous) ou pas, là n'est pas la question.
Vous n'avez pas le droit de vous garer sur un terrain qui ne vous appartient pas.
Vous avez (selon vos dires) une servitude de passage, laquelle se situe pas définition sur un terrain qui légalement n'est pas à vous mais à votre voisin et sur lequel vous avez l'autorisation exceptionnelle de pouvoir passer. 
Pas de vous y garer.

Et votre voisin n'a pas le droit de s'y garer non plus parce qu'en faisant cela il vous empêche d'user de votre droit de passage.

"  je dois bien la mettre quelque part "  : évidemment.
Il faut donc la garer dans la rue, sur un parking public, chez un ami qui veut bien, etc.
Pas sur le terrain de votre voisin.

Peut on mettre un portail sur une servitude ?

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