Construction d'une route à côté de ma maison
Mylie
-
4 janv. 2022 à 21:22
BmV Messages postés 90693 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mai 2024 - 5 janv. 2022 à 11:40
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gt.55
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Modifié le 5 janv. 2022 à 10:16
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Bonjour,
Oui, la mairie a le droit de couper tous les arbres sur son terrain et d'y construire une route !
Il y aura une délibération par le conseil municipal, et une enquête publique.
C'est lors de cette phase du projet que vous pourrez vous exprimer...
Mais rien ne vous empêche de rencontrer le maire dès à présent pour qu'il vous fasse part des projets et que vous en discutiez !
Sauf si c'est déjà trop tard et que vous avez raté cette étape.
Cdt
Oui, la mairie a le droit de couper tous les arbres sur son terrain et d'y construire une route !
Il y aura une délibération par le conseil municipal, et une enquête publique.
C'est lors de cette phase du projet que vous pourrez vous exprimer...
Mais rien ne vous empêche de rencontrer le maire dès à présent pour qu'il vous fasse part des projets et que vous en discutiez !
Sauf si c'est déjà trop tard et que vous avez raté cette étape.
Cdt
dna.factory
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Modifié le 5 janv. 2022 à 10:31
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la mairie aurait-elle le droit de faire passer cette route derrière notre grillage ?
Réponse courte. Oui.
Techniquement, elle aura même le droit de faire passer cette route devant votre grillage.
Il lui sera peut-être nécessaire de faire des démarches particulières, en particulier si des expropriations et des frappes d'alignement sont nécessaires.
Mais au final, la loi permettra à la maire de construire cette route 'où ils veulent'.
Réponse courte. Oui.
Techniquement, elle aura même le droit de faire passer cette route devant votre grillage.
Il lui sera peut-être nécessaire de faire des démarches particulières, en particulier si des expropriations et des frappes d'alignement sont nécessaires.
Mais au final, la loi permettra à la maire de construire cette route 'où ils veulent'.
BmV
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5 janv. 2022 à 11:40
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Vous pouvez tout au plus vérifier si cette opération n'est pas contraire aux règles mentionnées dans le PLU de la commune.
Pour certaines opérations de ce genre, une enquête publique n'est pas forcément imposée, en particulier si la commune est déjà propriétaire des terrains d'assiette des routes..
Pour certaines opérations de ce genre, une enquête publique n'est pas forcément imposée, en particulier si la commune est déjà propriétaire des terrains d'assiette des routes..