Construction d'une route à côté de ma maison
Mylie
-
BmV Messages postés 98563 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98563 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais essayer d'expliquer de façon claire ma situation.
Nous avons acheté une maison au mois de mai. À côté et derrière le terrain il y a une parcelle sur laquelle se trouve un bâtiment qui n'était plus utilisé. Il y a des arbres entre ce bâtiment et notre terrain, ce qui est très agréable puisque nous étions du coup isolés.
Seulement la mairie utilise désormais les bâtiments pour ses services et a commencé à couper les arbres, ils vont sûrement tous être coupés. La mairie va aussi construire une route pour relier le chemin à un lotissement qui se situe plus haut. Nous avons peur que la route passe juste derrière notre grillage. Y a-t-il une réglementation à connaître ou la mairie aurait-elle le droit de faire passer cette route derrière notre grillage ?
Je vous remercie par avance.
Je vais essayer d'expliquer de façon claire ma situation.
Nous avons acheté une maison au mois de mai. À côté et derrière le terrain il y a une parcelle sur laquelle se trouve un bâtiment qui n'était plus utilisé. Il y a des arbres entre ce bâtiment et notre terrain, ce qui est très agréable puisque nous étions du coup isolés.
Seulement la mairie utilise désormais les bâtiments pour ses services et a commencé à couper les arbres, ils vont sûrement tous être coupés. La mairie va aussi construire une route pour relier le chemin à un lotissement qui se situe plus haut. Nous avons peur que la route passe juste derrière notre grillage. Y a-t-il une réglementation à connaître ou la mairie aurait-elle le droit de faire passer cette route derrière notre grillage ?
Je vous remercie par avance.
A voir également:
- Maison en contrebas de la route
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Frais de route 2025 - Guide
- Prix code de la route - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Frais de mise en route voiture occasion - Forum Automobile
3 réponses
Bonjour,
Oui, la mairie a le droit de couper tous les arbres sur son terrain et d'y construire une route !
Il y aura une délibération par le conseil municipal, et une enquête publique.
C'est lors de cette phase du projet que vous pourrez vous exprimer...
Mais rien ne vous empêche de rencontrer le maire dès à présent pour qu'il vous fasse part des projets et que vous en discutiez !
Sauf si c'est déjà trop tard et que vous avez raté cette étape.
Cdt
Oui, la mairie a le droit de couper tous les arbres sur son terrain et d'y construire une route !
Il y aura une délibération par le conseil municipal, et une enquête publique.
C'est lors de cette phase du projet que vous pourrez vous exprimer...
Mais rien ne vous empêche de rencontrer le maire dès à présent pour qu'il vous fasse part des projets et que vous en discutiez !
Sauf si c'est déjà trop tard et que vous avez raté cette étape.
Cdt
la mairie aurait-elle le droit de faire passer cette route derrière notre grillage ?
Réponse courte. Oui.
Techniquement, elle aura même le droit de faire passer cette route devant votre grillage.
Il lui sera peut-être nécessaire de faire des démarches particulières, en particulier si des expropriations et des frappes d'alignement sont nécessaires.
Mais au final, la loi permettra à la maire de construire cette route 'où ils veulent'.
Réponse courte. Oui.
Techniquement, elle aura même le droit de faire passer cette route devant votre grillage.
Il lui sera peut-être nécessaire de faire des démarches particulières, en particulier si des expropriations et des frappes d'alignement sont nécessaires.
Mais au final, la loi permettra à la maire de construire cette route 'où ils veulent'.
La législation juridique et financière évolue en permanence...