Sujet Précédent Sujet Suivant

Impôts piscine : prescription si ancienne ?

Nono52 - 4 janv. 2022 à 15:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 janv. 2022 à 11:54
Bonjour,
J’ai construit une piscine enterrée en 1986. A l’époque je n’avais pas besoin de permis ni de déclaration de travaux en mairie. Est-ce que je dois déclarer cette dernière aux impôts ou y a t’il prescription 35 ans après ?
Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
5 janv. 2022 à 11:54
Bonjour 

Est-ce que je dois déclarer cette dernière aux impôts ou y a t’il prescription 35 ans après ?

Il y a prescription quant à la réalisation de la piscine sans déclaration. Mais il s'agit d'un élément de confort qui doit obligatoirement être déclaré auprès de l'administration fiscale
4

Discussions similaires

Piscine semi-enterrée et impots
em20022002 -
Advocaat -

23 réponses
taxes foncieres sur piscine reserves incendie
aliba -
ericRg -

1 réponse
taxe foncière et piscine
Fantômette -
chouch85 -

7 réponses
Impôts fonciers et taxe d'habitation après décès parent
Izzy23 -
ericRg -

10 réponses
taxe foncière en invalidité
michk -
Misha-d'ok -

1 réponse
Taxe d'aménagement déductible de la taxe foncière?
nm -
Josh Randall -

1 réponse