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Impôts piscine : prescription si ancienne ?

Nono52 - 4 janv. 2022 à 15:46
Josh Randall Messages postés 25741 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2023 - 5 janv. 2022 à 11:54
Bonjour,
J’ai construit une piscine enterrée en 1986. A l’époque je n’avais pas besoin de permis ni de déclaration de travaux en mairie. Est-ce que je dois déclarer cette dernière aux impôts ou y a t’il prescription 35 ans après ?
Merci de votre réponse
Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 25741 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2023 7 913
5 janv. 2022 à 11:54
Bonjour 

Est-ce que je dois déclarer cette dernière aux impôts ou y a t’il prescription 35 ans après ?

Il y a prescription quant à la réalisation de la piscine sans déclaration. Mais il s'agit d'un élément de confort qui doit obligatoirement être déclaré auprès de l'administration fiscale
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