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Impôts piscine : prescription si ancienne ?

Nono52 -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J’ai construit une piscine enterrée en 1986. A l’époque je n’avais pas besoin de permis ni de déclaration de travaux en mairie. Est-ce que je dois déclarer cette dernière aux impôts ou y a t’il prescription 35 ans après ?
Merci de votre réponse
Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour 

Est-ce que je dois déclarer cette dernière aux impôts ou y a t’il prescription 35 ans après ?

Il y a prescription quant à la réalisation de la piscine sans déclaration. Mais il s'agit d'un élément de confort qui doit obligatoirement être déclaré auprès de l'administration fiscale
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Réponse 2 / 2
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 942
 
La piscine est toujours là.
Peu importe quand elle a été construite, c'est pas comme ça que marche le principe de prescription.

Mais bien essayé
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