Impôts piscine : prescription si ancienne ?
Nono52
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai construit une piscine enterrée en 1986. A l’époque je n’avais pas besoin de permis ni de déclaration de travaux en mairie. Est-ce que je dois déclarer cette dernière aux impôts ou y a t’il prescription 35 ans après ?
Merci de votre réponse
Cordialement
J’ai construit une piscine enterrée en 1986. A l’époque je n’avais pas besoin de permis ni de déclaration de travaux en mairie. Est-ce que je dois déclarer cette dernière aux impôts ou y a t’il prescription 35 ans après ?
Merci de votre réponse
Cordialement
2 réponses
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Bonjour
Est-ce que je dois déclarer cette dernière aux impôts ou y a t’il prescription 35 ans après ?
Il y a prescription quant à la réalisation de la piscine sans déclaration. Mais il s'agit d'un élément de confort qui doit obligatoirement être déclaré auprès de l'administration fiscale
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La piscine est toujours là.
Peu importe quand elle a été construite, c'est pas comme ça que marche le principe de prescription.
Mais bien essayé
La législation juridique et financière évolue en permanence...