Convocation Judiciaire sans plainte
IssMel
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PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Hier soir, petite dispute avec mon mari, il ne m'a pas frapper, ma seulement pousser légèrement et à essayer de me jeter une chaussure, et j'ai fais pareil. Aucun autre coup a eu lieu.
Étant énerver et réagi très vite j'ai à appeler la police, ils l'ont enmenner en garde à vu, après 24h de garde à vue, une enquête voisinage, et m'avoir entendu moi (j'ai bien expliquer que mon but c'était de l'éloigner de la maison quelques heures pour qu'on ce calmes et non de l'envoyer en garde à vu ou porter plainte), il lui ont donner une convocation judiciaire ou c'est écrit
Fait prévu par:
Art 222 13 al 1 6°, art 132 80 c pénal
Réprimés par:
Art 222 13 al, art 222 44, art 222 45, art 222 47 al 1, art 222 48 al 2 c pénal.
Je ne comprend pas pourquoi ils vont le juger alors que je n'ai pas porter plainte.
Mon mari avais aussi dit que nous nous étions porter des coup parfois. Mais non hier.
Qu'est ce qu'il risque d'avoir? Il m'a à peine basculer...
Quand je lit sa dit 3 ans de prison, 3 ans de prison car il m'a bousculer? Je trouve sa injuste, surtout que je ne voit pas sa comme une violence, j'étais seulement énerver.. je regrette tellement..
Je n'ai aucune patience, le jugement est dans 9mois, il y a aucune chance pour que je puisse annuler tout ça?
Il n'a aucun casier judiciaire et n'est pas connu des services de police. C'est la première fois qu'il nous arrive ça..
Il iras vraiment en prison?
Merci de vos réponses..
Hier soir, petite dispute avec mon mari, il ne m'a pas frapper, ma seulement pousser légèrement et à essayer de me jeter une chaussure, et j'ai fais pareil. Aucun autre coup a eu lieu.
Étant énerver et réagi très vite j'ai à appeler la police, ils l'ont enmenner en garde à vu, après 24h de garde à vue, une enquête voisinage, et m'avoir entendu moi (j'ai bien expliquer que mon but c'était de l'éloigner de la maison quelques heures pour qu'on ce calmes et non de l'envoyer en garde à vu ou porter plainte), il lui ont donner une convocation judiciaire ou c'est écrit
Fait prévu par:
Art 222 13 al 1 6°, art 132 80 c pénal
Réprimés par:
Art 222 13 al, art 222 44, art 222 45, art 222 47 al 1, art 222 48 al 2 c pénal.
Je ne comprend pas pourquoi ils vont le juger alors que je n'ai pas porter plainte.
Mon mari avais aussi dit que nous nous étions porter des coup parfois. Mais non hier.
Qu'est ce qu'il risque d'avoir? Il m'a à peine basculer...
Quand je lit sa dit 3 ans de prison, 3 ans de prison car il m'a bousculer? Je trouve sa injuste, surtout que je ne voit pas sa comme une violence, j'étais seulement énerver.. je regrette tellement..
Je n'ai aucune patience, le jugement est dans 9mois, il y a aucune chance pour que je puisse annuler tout ça?
Il n'a aucun casier judiciaire et n'est pas connu des services de police. C'est la première fois qu'il nous arrive ça..
Il iras vraiment en prison?
Merci de vos réponses..
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3 réponses
les peines indiquées par la loi sont les peines maximales.
pour une première condamnation, les peines sont souvent avec sursis, donc même si un juge choisissait la prison, s'il le fait avec sursis, pas de prison pour votre mari.
pour une première condamnation, les peines sont souvent avec sursis, donc même si un juge choisissait la prison, s'il le fait avec sursis, pas de prison pour votre mari.
La législation juridique et financière évolue en permanence...