TVA intra et autoentrepreneur
CamDru
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour à tous, et meilleurs voeux!
Après recherches, je ne trouve pas la réponse à ma question pour un cas particulier.
En effet, on peut récupérer de la TVA, et de la TVA intracommunautaire.
Néanmoins, en auto-entreprise, on n'est pas assujettis à la TVA (sur la revente), donc en principe ce n'est pas possible, le principe de la franchise de TVA.
Mais en dépassant 10.000€ d'achats de biens à l'étranger, on doit faire une demande de numéro de TVA intracommunautaire et remplir des déclarations pour payer la TVA en France (toujours sur les achats, pas sur la revente).
Quelqu'un a déjà été dans cette situation ? Au moment de déclarer cette TVA sur les achats à l'étranger (Europe), peut on déclarer aussi de la TVA sur des dépense pro pour les déduire ou on reste dans la situation classique de franchise de TVA et nada ?
Merci beaucoup ! :)
Après recherches, je ne trouve pas la réponse à ma question pour un cas particulier.
En effet, on peut récupérer de la TVA, et de la TVA intracommunautaire.
Néanmoins, en auto-entreprise, on n'est pas assujettis à la TVA (sur la revente), donc en principe ce n'est pas possible, le principe de la franchise de TVA.
Mais en dépassant 10.000€ d'achats de biens à l'étranger, on doit faire une demande de numéro de TVA intracommunautaire et remplir des déclarations pour payer la TVA en France (toujours sur les achats, pas sur la revente).
Quelqu'un a déjà été dans cette situation ? Au moment de déclarer cette TVA sur les achats à l'étranger (Europe), peut on déclarer aussi de la TVA sur des dépense pro pour les déduire ou on reste dans la situation classique de franchise de TVA et nada ?
Merci beaucoup ! :)
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1 réponse
Bonjour,
Pour une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base TVA (c'est-à-dire ne facturant pas de TVA à ses clients),
lorsqu'il importe des produits,
il doit s'acquitter de la TVA sur les produits importés,
mais il ne peut la récupérer (en tant que TVA déductible) auprès de l'administration fiscale.
Pour une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base TVA (c'est-à-dire ne facturant pas de TVA à ses clients),
lorsqu'il importe des produits,
il doit s'acquitter de la TVA sur les produits importés,
mais il ne peut la récupérer (en tant que TVA déductible) auprès de l'administration fiscale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...