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1 réponse
Bonjour,
Pour une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base TVA (c'est-à-dire ne facturant pas de TVA à ses clients),
lorsqu'il importe des produits,
il doit s'acquitter de la TVA sur les produits importés,
mais il ne peut la récupérer (en tant que TVA déductible) auprès de l'administration fiscale.
Pour une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base TVA (c'est-à-dire ne facturant pas de TVA à ses clients),
lorsqu'il importe des produits,
il doit s'acquitter de la TVA sur les produits importés,
mais il ne peut la récupérer (en tant que TVA déductible) auprès de l'administration fiscale.