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Obligation tout à l' égout

castroverde Messages postés 7 Date d'inscription mardi 10 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 - Modifié le 2 janv. 2022 à 19:01
BmV Messages postés 91146 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 3 janv. 2022 à 11:24
Bonjour

Mon papa de 93 ans habite depuis 1964 une maison en location
Cette maison est équipée d' une fosse septique, j' aimerais savoir si la société n' est pas
dans l' obligation d' installer le tout à l' égout;
A savoir que 2 maisons de la rangée de mon papa ont été reliées au tout à l' égout.
Je vous remercie pour vos réponses .
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 242
3 janv. 2022 à 10:19
Bonjour

En effet, dans les deux ans qi suivent la mise en service du réseau de collecte des eaux usées, il y a obligation de se raccorder. De quand date ce déploiement ?



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Réponse 2 / 3
castroverde Messages postés 7 Date d'inscription mardi 10 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024
3 janv. 2022 à 11:05
Bonjour et merci pour votre réponse. Ce sont de très anciennes maisons de Vilogia, puisque mon papa
y habite depuis 1964.
Cordialement
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91146 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 18 388
3 janv. 2022 à 11:24
!


On vous demande non pas l'âge des maisons mais la date de la pose du collecteur d'assainissement.


 
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