Travaux personnels appartement refusés par ag
REAC_3515
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_lael_ Messages postés 5110 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 janv. 2022 à 20:20
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_lael_
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Modifié le 3 janv. 2022 à 20:45
Modifié le 3 janv. 2022 à 20:45
Les murs porteurs sont la propriété du syndicat des copropriétaires ils sont libres d'accepter ou de refuser.
Je ne pense pas que vous ayez de recours possibles.
Vous pouvez par contre regarder l'intégralité des PVs d'AG aussi loin que vous pouvez remonter, même avant votre emménagement, pour essayer de trouver si une proposition similaire a déjà été approuvée.
Car au nom du principe d'équité on ne peut pas vous refuser ce qui a été accepté pour un autre propriétaire si vous disposez de garanties équivalentes voire supérieures (projet validé par un architecte).
Bon après pour ce genre de résolution il faut travailler immédiatement avec le conseil syndical et solliciter leur "avis" même si vous n'en avez en réalité rien à faire de ce qu'ils pensent.
Car c'est un peu eux qui font la pluie et le beau temps dans la copropriété surtout s'ils sont là depuis longtemps et que la résidence est composée "d'anciens".
Ils vous feront immédiatement payer de ne pas les avoir sollicités.
C'est indispensable de ne surtout pas donner l'impression de vouloir passer en force pour ne pas s'attirer l'antipathie de ces "anciens" qui aiment bien mettre au pas les nouveaux arrivants pour marquer leur territoire.
C'est un peu caricatural mais c'est malheureusement souvent vrai, surtout dans les logements assez anciens.
C'est aussi ceux qui accordent le plus d'importance au droit de vote et prennent la peine de se déplacer aux AG.
nb: Par "ancien" je ne veux pas spécialement désigner les "boomers", même si ce n'est pas nécessairement incompatible, je veux surtout parler de ceux qui habitent là depuis longtemps.
Edit : Ah en fait vous pouvez probablement invoquer des questions d'"accessibilité" pour opérer un agrandissement de l'ouverture (ouverture suffisante pour le passage d'un fauteuil roulant).
C'est un motif qu'on ne peut pas vous refuser et pour lequel on ne peut probablement pas vous demander non plus de justificatifs car sinon ce serait jugé discriminatoire.
cf art 25-2 de la loi de 1965 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039301660
Les murs porteurs étant des parties communes je pense que l'article s'applique.
C'est une résolution informative sans vote.
Et vous inversez même les rôles, si les copropriétaires souhaitent s'y opposer c'est du coup à eux d'inscrire une contre-résolution pour vous interdire de le faire en appuyant leur demande des réserves prévues au dernier paragraphe de l'article 25-2
Je ne pense pas que vous ayez de recours possibles.
Vous pouvez par contre regarder l'intégralité des PVs d'AG aussi loin que vous pouvez remonter, même avant votre emménagement, pour essayer de trouver si une proposition similaire a déjà été approuvée.
Car au nom du principe d'équité on ne peut pas vous refuser ce qui a été accepté pour un autre propriétaire si vous disposez de garanties équivalentes voire supérieures (projet validé par un architecte).
Bon après pour ce genre de résolution il faut travailler immédiatement avec le conseil syndical et solliciter leur "avis" même si vous n'en avez en réalité rien à faire de ce qu'ils pensent.
Car c'est un peu eux qui font la pluie et le beau temps dans la copropriété surtout s'ils sont là depuis longtemps et que la résidence est composée "d'anciens".
Ils vous feront immédiatement payer de ne pas les avoir sollicités.
C'est indispensable de ne surtout pas donner l'impression de vouloir passer en force pour ne pas s'attirer l'antipathie de ces "anciens" qui aiment bien mettre au pas les nouveaux arrivants pour marquer leur territoire.
C'est un peu caricatural mais c'est malheureusement souvent vrai, surtout dans les logements assez anciens.
C'est aussi ceux qui accordent le plus d'importance au droit de vote et prennent la peine de se déplacer aux AG.
nb: Par "ancien" je ne veux pas spécialement désigner les "boomers", même si ce n'est pas nécessairement incompatible, je veux surtout parler de ceux qui habitent là depuis longtemps.
Edit : Ah en fait vous pouvez probablement invoquer des questions d'"accessibilité" pour opérer un agrandissement de l'ouverture (ouverture suffisante pour le passage d'un fauteuil roulant).
C'est un motif qu'on ne peut pas vous refuser et pour lequel on ne peut probablement pas vous demander non plus de justificatifs car sinon ce serait jugé discriminatoire.
cf art 25-2 de la loi de 1965 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039301660
Les murs porteurs étant des parties communes je pense que l'article s'applique.
C'est une résolution informative sans vote.
Et vous inversez même les rôles, si les copropriétaires souhaitent s'y opposer c'est du coup à eux d'inscrire une contre-résolution pour vous interdire de le faire en appuyant leur demande des réserves prévues au dernier paragraphe de l'article 25-2
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