RSA supprimé car trop de temps à l'étranger
Chantal
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Non -
Non -
Bonjour,
En recherche de travail en Europe et domiciliée chez moi en France, ma fille a touché le RSA pendant un an et demi.
Elle est accusée de fraude pour avoir passé trop de temps à l'étranger.
Dès qu'elle a trouvé un travail, elle l'a signalé à la CAF et n'a plus touché le RSA.
Elle a les justificatifs de ses entretiens et RV à l'étranger. (Bruxelles, Allemagne)
Etant à l'étranger lors de la première accusation, la CAF a juste envoyé un message et elle a contesté en réponse puis c'est tout.
Cela doit passer au Tribunal administratif à présent et elle doit rembourser 6000 Euros.
Elle a préparé un dossier de 300 pages avec dates et justificatifs mais craint qu'ils ne comprennent pas que c'était fatigant et coûteux de revenir toujours en France entre chaque entretien.
Que doit -elle faire pour mettre toutes ses chances de son côté ? Elle doit envoyer son dossier avant février.
Merci
En recherche de travail en Europe et domiciliée chez moi en France, ma fille a touché le RSA pendant un an et demi.
Elle est accusée de fraude pour avoir passé trop de temps à l'étranger.
Dès qu'elle a trouvé un travail, elle l'a signalé à la CAF et n'a plus touché le RSA.
Elle a les justificatifs de ses entretiens et RV à l'étranger. (Bruxelles, Allemagne)
Etant à l'étranger lors de la première accusation, la CAF a juste envoyé un message et elle a contesté en réponse puis c'est tout.
Cela doit passer au Tribunal administratif à présent et elle doit rembourser 6000 Euros.
Elle a préparé un dossier de 300 pages avec dates et justificatifs mais craint qu'ils ne comprennent pas que c'était fatigant et coûteux de revenir toujours en France entre chaque entretien.
Que doit -elle faire pour mettre toutes ses chances de son côté ? Elle doit envoyer son dossier avant février.
Merci
5 réponses
Bonjour,
"Elle a préparé un dossier de 300 pages avec dates et justificatifs mais craint qu'ils ne comprennent pas que c'était fatigant et coûteux de revenir toujours en France entre chaque entretien.
Que doit -elle faire pour mettre toutes ses chances de son côté ?"
Réponse : Commencer par éviter ce genre d'arguments... Complètement inutiles. A priori, elle avait le temps de faire un petit mél de 30 secondes pour dire qu'elle résidait hors territoire...
- elle vivait comment à l'etranger ? Dans la rue ?
- 6000€ d'indus, elle a juste passé son temps à chercher un emploi sans jamais en trouver ?
- elle avait qui comme référent désigné ?
- sa recherche d'emploi à l'etranger était-elle validée par Pôle emploi et la zone enregistrée sur son PPAE ?
Les réponses à ces questions sont plus importantes pour commencer à trouver une stratégie de défense.
Après, c'est elle qui a saisi le TA. La procédure étant écrite, elle a bien dû se renseigner un peu avant de se lancer dans la rédaction de son mémoire.
Cordialement,
"Elle a préparé un dossier de 300 pages avec dates et justificatifs mais craint qu'ils ne comprennent pas que c'était fatigant et coûteux de revenir toujours en France entre chaque entretien.
Que doit -elle faire pour mettre toutes ses chances de son côté ?"
Réponse : Commencer par éviter ce genre d'arguments... Complètement inutiles. A priori, elle avait le temps de faire un petit mél de 30 secondes pour dire qu'elle résidait hors territoire...
- elle vivait comment à l'etranger ? Dans la rue ?
- 6000€ d'indus, elle a juste passé son temps à chercher un emploi sans jamais en trouver ?
- elle avait qui comme référent désigné ?
- sa recherche d'emploi à l'etranger était-elle validée par Pôle emploi et la zone enregistrée sur son PPAE ?
Les réponses à ces questions sont plus importantes pour commencer à trouver une stratégie de défense.
Après, c'est elle qui a saisi le TA. La procédure étant écrite, elle a bien dû se renseigner un peu avant de se lancer dans la rédaction de son mémoire.
Cordialement,
Bonjour,
Que doit -elle faire pour mettre toutes ses chances de son côté ?
Rien, il est trop tard.
Il est écrit sur le site de la CAF:
Tout séjour à l'étranger sans date de retour définie ou prévu pour plus de trois mois doit être déclaré avant le départ et suspendra les droits jusqu'au retour de l'intéressé.
Que doit -elle faire pour mettre toutes ses chances de son côté ?
Rien, il est trop tard.
Il est écrit sur le site de la CAF:
Tout séjour à l'étranger sans date de retour définie ou prévu pour plus de trois mois doit être déclaré avant le départ et suspendra les droits jusqu'au retour de l'intéressé.
Plus de 300 pages pour justifier des divers RV, entretiens professionnels et concours, sur un an et demi. Je sais, j'étais très étonnée aussi ! Elle n'a pas pris de vacances à l'étranger et revenait en France mais pas suffisamment pour avoir droit au RSA. C'est rageant, si elle était restée autour de notre domicile, elle serait encore en recherche et au RSA !
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