Civilité CB supprimée Fermé

Question

Bonjour, 


Ma civilité a été supprimée de ma carte bancaire (SG) au dernier renouvellement, une banque est-elle en droit d'en décider sans l'avis du client ? 
Merci

Ysabe_l · Accepted Answer

Bonjour

Sur ma carte il n'y a jamais eu la civilité. Regardez la date d'expiration, cette carte est loin d'être neuve... 



J'ai même déjà eu une carte nickel sur laquelle il n'y avait même pas mes noms et prénoms, normal puisquelles sont pré imprimées quand on les achète. 

Je ne vois pas le soucis. Ce n'est pas ma carte bancaire qui me fait me sentir homme ou femme ! Et c'est même très bien pour les personnes qui ont du mal avec leur genre.

AN.Banker · Answer

Bonjour

La banque est libre d'indiquer ou non la civilité sur ses cartes. La carte ne vous appartenant pas, elle n'a pas besoin de votre accord. Je ne vois pas en quoi cela vous porte préjudice

Utilisateur anonyme · Answer

Le support voyons, pas l'identité du client et sa civilité. Votre carte ne la comporte-elle pas ? Vous me répondez que les banques en ont le droit, sur quelles bases juridiques la décision est-elle fondée si d'autres clients l'ont au renouvellement ?

Utilisateur anonyme · Answer

Ou une loi qui en interdise la mention ou qui autorise sa suppression de manière unilatérale. Votre CI comporte la mention du sexe. Dominique S ou Claude R tiennent peut-être à leurs titres, ce n'est pas aux banques d'en décider si nouvellement, l'identité restant celle d'ouverture de compte. Madame A mariée samedi dernier relève de l"état civil et invariablement Monsieur son mari tout de même.

BmV · Answer

Ne pas mélanger CI et CB.
Ne pas confondre les pièces officielles, régaliennes, gérées par l'État et les collectivités locales, soumises aux règles administratives et légales, opposables, édictées par le Parlement,  et les documents ou pièces commerciales émises et utilisées lors des relations contractuelles entre personnes privées, lesquelles ne sont régies que par les contrats signés.

Il convient donc de vérifier si une clause contractuelle de vos relations avec votre banque oblige celle-ci à faire figurer la civilité sur la CB, sachant que cette dernière n'est pas un document officiel destiné à prouver votre sexe ni même votre identité et qu’accessoirement les données principales nécessaires et utiles sont invisibles car figurant sur la bande magnétique et/ou la puce.

Si vous estimez que votre partenaire commercial et financier n'a pas respecté ses engagements, après en avoir parlé avec votre conseiller habituel, vous pouvez exiger de sa part, par écrit, en recommandé+AR, le rétablissement des mentions prévues contractuellement sur la CB. 
En cas de refus, et si vous estimez qu'il  est absolument vital, impératif, fondamental, essentiel que votre civilité apparaisse sur votre CB avant vos prénom et patronyme, envisagez de l'assigner au tribunal, de commerce ou judiciaire.


Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....

Ulysse5818 · Answer

Et sur la carte vitale...moi je ne l'ai pas et je n'en fait pas un fromage.

Utilisateur anonyme · Answer

Je ne mélangeais pas CNI et CB bien évidemment et précisément. Il s'agissait bien du droit contractuel des parties. 
(Et merci à Ulysse de sa participation).

Utilisateur anonyme · Answer

Merci de vos précédentes réponses également.

Civilité CB supprimée

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