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8 réponses
Bonjour
La banque est libre d'indiquer ou non la civilité sur ses cartes. La carte ne vous appartenant pas, elle n'a pas besoin de votre accord. Je ne vois pas en quoi cela vous porte préjudice
La banque est libre d'indiquer ou non la civilité sur ses cartes. La carte ne vous appartenant pas, elle n'a pas besoin de votre accord. Je ne vois pas en quoi cela vous porte préjudice
Utilisateur anonyme
Ma civilité m'appartient et elle a toujours été mentionnée sur mes CB jusqu'à cette année. Le type de carte et le graphisme sont choisis par le client qui la présente toute l'année aux commerces. Votre coiffeur choisit-il votre coupe parce qu'il est coiffeur ? Très arbitraire, tous les clients ont-ils vu leur civilité supprimée ? Je ne le pense pas. Et la civilité ne dépend pas d'une banque.
AN.Banker
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Utilisateur anonyme
la civilité n'est pas une mention obligatoire. La différence de vos comparaisons c'est que vos cheveux vous appartiennent, votre CB ne vous appartient pas et les mentions dessus dépendent de la banque et non du client.
Bonjour
Sur ma carte il n'y a jamais eu la civilité. Regardez la date d'expiration, cette carte est loin d'être neuve...
J'ai même déjà eu une carte nickel sur laquelle il n'y avait même pas mes noms et prénoms, normal puisquelles sont pré imprimées quand on les achète.
Je ne vois pas le soucis. Ce n'est pas ma carte bancaire qui me fait me sentir homme ou femme ! Et c'est même très bien pour les personnes qui ont du mal avec leur genre.
Sur ma carte il n'y a jamais eu la civilité. Regardez la date d'expiration, cette carte est loin d'être neuve...
J'ai même déjà eu une carte nickel sur laquelle il n'y avait même pas mes noms et prénoms, normal puisquelles sont pré imprimées quand on les achète.
Je ne vois pas le soucis. Ce n'est pas ma carte bancaire qui me fait me sentir homme ou femme ! Et c'est même très bien pour les personnes qui ont du mal avec leur genre.
Ne pas mélanger CI et CB.
Ne pas confondre les pièces officielles, régaliennes, gérées par l'État et les collectivités locales, soumises aux règles administratives et légales, opposables, édictées par le Parlement, et les documents ou pièces commerciales émises et utilisées lors des relations contractuelles entre personnes privées, lesquelles ne sont régies que par les contrats signés.
Il convient donc de vérifier si une clause contractuelle de vos relations avec votre banque oblige celle-ci à faire figurer la civilité sur la CB, sachant que cette dernière n'est pas un document officiel destiné à prouver votre sexe ni même votre identité et qu’accessoirement les données principales nécessaires et utiles sont invisibles car figurant sur la bande magnétique et/ou la puce.
Si vous estimez que votre partenaire commercial et financier n'a pas respecté ses engagements, après en avoir parlé avec votre conseiller habituel, vous pouvez exiger de sa part, par écrit, en recommandé+AR, le rétablissement des mentions prévues contractuellement sur la CB.
En cas de refus, et si vous estimez qu'il est absolument vital, impératif, fondamental, essentiel que votre civilité apparaisse sur votre CB avant vos prénom et patronyme, envisagez de l'assigner au tribunal, de commerce ou judiciaire.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
Ne pas confondre les pièces officielles, régaliennes, gérées par l'État et les collectivités locales, soumises aux règles administratives et légales, opposables, édictées par le Parlement, et les documents ou pièces commerciales émises et utilisées lors des relations contractuelles entre personnes privées, lesquelles ne sont régies que par les contrats signés.
Il convient donc de vérifier si une clause contractuelle de vos relations avec votre banque oblige celle-ci à faire figurer la civilité sur la CB, sachant que cette dernière n'est pas un document officiel destiné à prouver votre sexe ni même votre identité et qu’accessoirement les données principales nécessaires et utiles sont invisibles car figurant sur la bande magnétique et/ou la puce.
Si vous estimez que votre partenaire commercial et financier n'a pas respecté ses engagements, après en avoir parlé avec votre conseiller habituel, vous pouvez exiger de sa part, par écrit, en recommandé+AR, le rétablissement des mentions prévues contractuellement sur la CB.
En cas de refus, et si vous estimez qu'il est absolument vital, impératif, fondamental, essentiel que votre civilité apparaisse sur votre CB avant vos prénom et patronyme, envisagez de l'assigner au tribunal, de commerce ou judiciaire.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
Le support voyons, pas l'identité du client et sa civilité. Votre carte ne la comporte-elle pas ? Vous me répondez que les banques en ont le droit, sur quelles bases juridiques la décision est-elle fondée si d'autres clients l'ont au renouvellement ?
Vous posez la question dans le mauvais sens : la première est de savoir si la civilité constitue un élément de votre état civil et la deuxième est de savoir s'il existe une loi ou une décision qui impose son inscription aux côtés de votre nom et prénom.
A priori la réponse est non et non logiquement puisque la première réponse est non
A priori la réponse est non et non logiquement puisque la première réponse est non
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Ou une loi qui en interdise la mention ou qui autorise sa suppression de manière unilatérale. Votre CI comporte la mention du sexe. Dominique S ou Claude R tiennent peut-être à leurs titres, ce n'est pas aux banques d'en décider si nouvellement, l'identité restant celle d'ouverture de compte. Madame A mariée samedi dernier relève de l"état civil et invariablement Monsieur son mari tout de même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...