Problème de place de parking

Mostef - 30 déc. 2021 à 17:23
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 31 déc. 2021 à 16:30
Bonjour,
J'aimerais savoir si une personne peut m'aider car je suis dans une impasse.
Moi je loue une place de parking dans ma résidence au sous-sol, depuis plusieurs années sauf que j'ai des gros problèmes pour avoir un véhicule à mon nom.
Donc j'ai un ami qui me prête généreusement son véhicule.
Mais les documents du véhicule ne sont pas à mon nom.
Le bailleur ne veux plus me louer cette place car les documents du véhicule ne sont pas à mon nom.
Que dis la loi?
Ai-je le droit de garder cette place tout en sachant que je leur ai donné un document signé et sur l honneur de mon ami qui mai à disposition sont véhicule.
Car je ne peux pas m'en acheter une pour le moment.
Que dit la loi sur une location de places de parking ?
J'ai besoin de cette place de parking, car le véhicule me permet d'aller au boulot sinon je peux me retrouver au chômage.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement

8 réponses

BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 456
30 déc. 2021 à 17:59
" Moi je loue une place de parking " : OK, donc vous payez tous les mois une certaine somme pour disposer d'une emplacement de parking à votre guise.
Vous pouvez donc l'utiliser pour garer un véhicule.

Est-ce que le règlement ou le bail précise expressément, en toutes lettres, que le véhicule garé sur cette place doit impérativement être enregistré au nom du locataire ?
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Bonjour
Merci pour votre réponse rapide
Non je ne pense pas car je viens de relire le contrat , puis je vous l'envoyer pour que vous jetiez un coup d'œil.
Cordialement
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BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 456
30 déc. 2021 à 19:14
Est-ce que le bailleur vous a fait part de cette décision par écrit ?
Si oui, quel motif y a-t-il mentionné ? Car on ne peut pas juste rompre un contrat comme ça, il faut des raisons légales.

Au-delà, il faudra aussi lui rappeler qu'étant donné qu'il s'agit de voter résidence principale, vous pourriez héberger chez vous, à titre gratuit, toute personne qu'il vous conviendrait d'héberger ; cette personne hébergée pourrait donc posséder un véhicule.

En clair : il semblerait que le bailleur ne dispose pas d'arguments pour mettre fin au bail du parking.
Surtout si ce parking est inclus dans le bail du logement comme accessoire.
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La réponse du bailleur est :

Pourquoi les documents et l'assurance sont au nom de Mr.x
Je ne peux pas faire de location au regard des documents.
Cordialement
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BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 456
30 déc. 2021 à 20:22
Il vous loue une place de parking, pas une place de parking pour tel véhicule.
Vous louez une place de parking, vous pouvez y garer le véhicule de vote choix, comme par exemple un véhicule de fonction mis à disposition de votre entreprise, qui ne serait pas à votre nom non plus !
Ou alors un véhicule de location, qui ne serait pas à votre nom.

Les motivations du bailleur sont non recevables.
Qu'il vous les fasse par écrit.


Mais si vous louez comme vous dites « une place de parking dans ma résidence au sous-sol, depuis plusieurs années », comment se fait-il que ce souci apparaisse soudain aujourd’hui ?

 
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Je ne sais pas, une nouvelle direction sûrement
Que dois-je leur répondre avec diplomatie ?
Je ne suis pas très douée dans ce domaine
Cordialement
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BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 456
31 déc. 2021 à 10:36
Que vous ont-ils écrit, par mail ou par courrier postal ?
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Pourquoi les documents et l'assurance sont au nom de Mr.x
Je ne peux pas faire de location au regard des documents.
Cordialement
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BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 456
31 déc. 2021 à 12:00
Mais vous dites que vous louez déjà ce parking depuis des années !

Donc :
> est-ce une location de parking isolée, un bail uniquement pour ce parking ou bien
> le bail que vous avez signé concerne un appartement avec un parking ?

 
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Le contrat du parking est à part, c'est dans la même résidence, mais le contrat du parking est différent
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Mostef > Mostef
31 déc. 2021 à 12:19
Si vous avez une adresse mail à me communiquer , je peux vous envoyer le contrat de location pour y jeter un coup d'œil
Cordialement
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Oui je loue la place de parking depuis 2016 , toujours avec le même véhicule, ke pense que c'est une nouvelle responsable qui cherche la petite bête
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BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 456
31 déc. 2021 à 15:01
Encore une fois : est-ce que le règlement ou le bail précise expressément, en toutes lettres, que le véhicule garé sur cette place doit impérativement être enregistré au nom du locataire ?
Ou bien le bail exige simplement que le véhicule soit assuré ?

Une assurance à un autre nom que celui du locataire n'est pas un motif de résiliation !

Donc puisque vous avez un bail pour un parking, vous le conservez, il se reconduit a priori automatiquement, sauf si le bailleur le résilie avec un motif légal.
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Je vous remercie pour votre réponse , je vais voir ça lundi avec eux.
Bonne fête de fin d'année à vous
Cordialement
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 521 > Mostef
31 déc. 2021 à 16:30
Vous confirmez que le parking n'est pas loué avec votre logement ?
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 521
31 déc. 2021 à 15:08
Salut,

Si le parking n'est pas dans le bail d’habitation, mais loué à part, aucun motif n'est nécessaire pour résilier le contrat. Si le contrat est à durée déterminé, il ne peut être résilier qu'a la fin de la durée, sinon, la résiliation peut intervenir n'importe quand.
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