Problème de place de parking

Question

Bonjour, 
J'aimerais savoir si une personne peut m'aider car je suis dans une impasse. 
 Moi je loue une place de parking dans ma résidence au sous-sol, depuis plusieurs années sauf que j'ai des gros problèmes pour avoir un véhicule à mon nom. 
Donc j'ai un ami qui me prête généreusement son véhicule. 
Mais les documents du véhicule ne sont pas à mon nom.
Le bailleur ne veux plus me louer cette place car les documents du véhicule ne sont pas à mon nom. 
Que dis la loi?
Ai-je le droit de garder cette place tout en sachant que je leur ai donné un document signé et sur l honneur de mon ami qui mai à disposition sont véhicule. 
Car je ne peux pas m'en acheter une pour le moment.
Que dit la loi sur une location de places de parking ?
J'ai besoin de cette place de parking, car le véhicule me permet d'aller au boulot sinon je peux me retrouver au chômage.
Merci d'avance pour votre aide. 
Cordialement

BmV · Answer

" Moi je loue une place de parking "  : OK, donc vous payez tous les mois une certaine somme pour disposer d'une emplacement de parking à votre guise.
Vous pouvez donc l'utiliser pour garer un véhicule.

Est-ce que le règlement ou le bail précise expressément, en toutes lettres, que le véhicule garé sur cette place doit impérativement être enregistré au nom du locataire ?

BmV · Answer

Est-ce que le bailleur vous a fait part de cette décision par écrit ?
Si oui, quel motif y a-t-il mentionné ? Car on ne peut pas juste rompre un contrat comme ça, il faut des raisons légales.

Au-delà, il faudra aussi lui rappeler qu'étant donné qu'il s'agit de voter résidence principale, vous pourriez héberger chez vous, à titre gratuit, toute personne qu'il vous conviendrait d'héberger ; cette personne hébergée pourrait donc posséder un véhicule.

En clair : il semblerait que le bailleur ne dispose pas d'arguments pour mettre fin au bail du parking.
Surtout si ce parking est inclus dans le bail du logement comme accessoire.

Mostef · Answer

La réponse du bailleur   est :

Pourquoi les documents et l'assurance sont au nom de Mr.x
Je ne peux pas faire de location au regard des documents.
Cordialement

BmV · Answer

Il vous loue une place de parking, pas une place de parking pour tel véhicule.
Vous louez une place de parking, vous pouvez y garer le véhicule de vote choix, comme par exemple un véhicule de fonction mis à disposition de votre entreprise, qui ne serait pas à votre nom non plus !
Ou alors un véhicule de location, qui ne serait pas à votre nom.

Les motivations du bailleur sont non recevables. 
Qu'il vous les fasse par écrit.


Mais si vous louez comme vous dites « une place de parking dans ma résidence au sous-sol, depuis plusieurs années », comment se fait-il que ce souci apparaisse soudain aujourd’hui ?

BmV · Answer

Que vous ont-ils écrit, par mail ou par courrier postal ?

BmV · Answer

Mais vous dites que vous louez déjà ce parking depuis des années !

Donc :
> est-ce une location de parking isolée, un bail uniquement pour ce parking ou bien
> le bail que vous avez signé concerne un appartement avec un parking ?

BmV · Answer

Encore une fois : est-ce que le règlement ou le bail précise expressément, en toutes lettres, que le véhicule garé sur cette place doit impérativement être enregistré au nom du locataire ? 
Ou bien le bail exige simplement que le véhicule soit assuré ?

Une assurance à un autre nom que celui du locataire n'est pas un motif de résiliation !

Donc puisque vous avez un bail pour un parking, vous le conservez, il se reconduit a priori automatiquement, sauf si le bailleur le résilie avec un motif légal.

Pierrecastor · Answer

Salut,

Si le parking n'est pas dans le bail d’habitation, mais loué à part, aucun motif n'est nécessaire pour résilier le contrat. Si le contrat est à durée déterminé, il ne peut être résilier qu'a la fin de la durée, sinon, la résiliation peut intervenir n'importe quand.

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