Reconduction contrat Box sans mon avis
RV1289
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RV1289 -
RV1289 -
Bonjour,
J'ai résilié le forfait box ciel Telecom de ma société en novembre par lettre recommandé, seulement, ils veulent me facturer jusqu'à fin janvier... Mon engagement de 1an est terminé depuis longtemps mais a priori ils me reconduisent le contrat par 6 mois sans mon avis. J'ai refusé de payer décembre janvier ( facture bimestrielle) de 100€. Peuvent-ils m'obliger à régler? Ce renouvellement est il réglementaire?
J'ai résilié le forfait box ciel Telecom de ma société en novembre par lettre recommandé, seulement, ils veulent me facturer jusqu'à fin janvier... Mon engagement de 1an est terminé depuis longtemps mais a priori ils me reconduisent le contrat par 6 mois sans mon avis. J'ai refusé de payer décembre janvier ( facture bimestrielle) de 100€. Peuvent-ils m'obliger à régler? Ce renouvellement est il réglementaire?
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3 réponses
Bonjour,
La réponse se trouve très certainement dans le contrat que vous avez signé avec eux et/ou dans leurs conditions générales de vente (au chapitres reconduction et résiliation).
Désolé, mais il est Impossible de vous répondre sans avoir ces documents sous les yeux !
Cdt.
La réponse se trouve très certainement dans le contrat que vous avez signé avec eux et/ou dans leurs conditions générales de vente (au chapitres reconduction et résiliation).
Désolé, mais il est Impossible de vous répondre sans avoir ces documents sous les yeux !
Cdt.
RV1289
Faudrait il encore avoir un contrat signé... C'était a la base un démarchage téléphonique par lequel mon associé c'est laissé abusé mais nous n'avons jamais rien signé, et aucune CGV au dos des factures comme certains.
En l'absence de contrat signé, le contrat n'existe pas !
Donc vous ne leur devez rien...
Ne payez plus rien, faites opposition aux prélèvements éventuels, et laissez-les venir vous prouver la réalité des sommes réclamées.
Donc vous ne leur devez rien...
Ne payez plus rien, faites opposition aux prélèvements éventuels, et laissez-les venir vous prouver la réalité des sommes réclamées.
Bonjour
s'agissant d'un contrat entre un professionnel et une société de services ; le code de la consommation n'est pas applicable
seul le contrat fait foi
vous dites ne pas avoir de contrat
je serais surpris que dans la boîte mail de votre société vous n'ayez jamais reçu ce fameux contrat ou du moins un rappel tous les 6 mois
auquel cas la société en question serait fortement fautive
s'agissant d'un contrat entre un professionnel et une société de services ; le code de la consommation n'est pas applicable
seul le contrat fait foi
vous dites ne pas avoir de contrat
je serais surpris que dans la boîte mail de votre société vous n'ayez jamais reçu ce fameux contrat ou du moins un rappel tous les 6 mois
auquel cas la société en question serait fortement fautive
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