Reconduction contrat Box sans mon avis

RV1289 - 29 déc. 2021 à 09:19
 RV1289 - 29 déc. 2021 à 17:02
Bonjour,
J'ai résilié le forfait box ciel Telecom de ma société en novembre par lettre recommandé, seulement, ils veulent me facturer jusqu'à fin janvier... Mon engagement de 1an est terminé depuis longtemps mais a priori ils me reconduisent le contrat par 6 mois sans mon avis. J'ai refusé de payer décembre janvier ( facture bimestrielle) de 100€. Peuvent-ils m'obliger à régler? Ce renouvellement est il réglementaire?

3 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
29 déc. 2021 à 10:08
Bonjour,

La réponse se trouve très certainement dans le contrat que vous avez signé avec eux et/ou dans leurs conditions générales de vente (au chapitres reconduction et résiliation).

Désolé, mais il est Impossible de vous répondre sans avoir ces documents sous les yeux !

Cdt.
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Faudrait il encore avoir un contrat signé... C'était a la base un démarchage téléphonique par lequel mon associé c'est laissé abusé mais nous n'avons jamais rien signé, et aucune CGV au dos des factures comme certains.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
Modifié le 29 déc. 2021 à 14:30
En l'absence de contrat signé, le contrat n'existe pas !
Donc vous ne leur devez rien...

Ne payez plus rien, faites opposition aux prélèvements éventuels, et laissez-les venir vous prouver la réalité des sommes réclamées.



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dany311 Messages postés 20973 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 décembre 2024 6 367
29 déc. 2021 à 15:47
Bonjour

s'agissant d'un contrat entre un professionnel et une société de services ; le code de la consommation n'est pas applicable
seul le contrat fait foi
vous dites ne pas avoir de contrat
je serais surpris que dans la boîte mail de votre société vous n'ayez jamais reçu ce fameux contrat ou du moins un rappel tous les 6 mois
auquel cas la société en question serait fortement fautive

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Non, ils ne communiquent que par courrier papier. Il y a simplement une ligne en tout petit en bas de facture, reconduction du contrat le ...
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