3 mois pour partir

salerha - 28 déc. 2021 à 15:15
dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 28 déc. 2021 à 15:47
Bonjour, ma vient de décéder et le bail est à sont il me 3 mois pour partir on il le droit
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2 réponses

Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 1 890
28 déc. 2021 à 15:17
Bonjour,

Merci de mettre un titre significatif et faire un effort d'écriture car votre question est incompréhensible
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dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 12 457
Modifié le 28 déc. 2021 à 15:48
Malheureusement il manque le mot principal de la phrase.
En effet vos droits ne sont pas les mêmes selon que la personne qui vient de décéder est votre conjoint légal (mariés), votre concubin, votre parent, un membre de votre famille, ou juste un ami...

Il serait aussi utile de préciser si il s'agit d'un logement social, les règles peuvent être légèrement différentes.

Dans les faits la trêve hivernale vous protégera dans tous les cas (mais vous devrez malgré tout payer l'indemnité d'occupation), et avec un peu de chance, elle va être étendue cette année aussi.

Mais dans les faits, il est fortement recommandé de chercher un autre logement dès aujourd'hui, histoire d'avoir un plan B si les choses devaient mal tourner.

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