3 réponses
Bonjour
Oui, sauf que ce n'est pas etabli contradictoirement.
Vous ne connaissez que le constructeur... C'est le seul avec qui vous avez un lien contractuel.
Ce en dehors de la DO que vous avez souscrite, qui interviendrait si le désordre entraînait une impropriété à destination, que le sinistre date de plus ou moins de 2 ans après réception (mais avant 10).
Ce qui est le cas si le chauffage n'est plus fonctionnel.
Suis-je dans mon droit de demander le remboursement des frais de réparation (1500€) ?
Oui, sauf que ce n'est pas etabli contradictoirement.
Qui doit les payer, le constructeur ou l'artisan à qui il a fait appel ?
Vous ne connaissez que le constructeur... C'est le seul avec qui vous avez un lien contractuel.
Ce en dehors de la DO que vous avez souscrite, qui interviendrait si le désordre entraînait une impropriété à destination, que le sinistre date de plus ou moins de 2 ans après réception (mais avant 10).
Ce qui est le cas si le chauffage n'est plus fonctionnel.
Bonjour
Petite précision: il appartient à l'installateur de la PAC de vérifier si le circuit électrique auquel sera raccordé l'installation ne présente pas de défaut par référence à la NF C 1500 .s'il y a un défaut d'isolement , cela est dû à l'absence de DDR inter ou disjoncteur différentiel) au tableau général.
Les notices d'installation comportent les indications suivantes: réaliser l'alimentation électrique et les mesures de protection conformément aux réglementations: IEC 364 441 et NFC 15 100
Petite précision: il appartient à l'installateur de la PAC de vérifier si le circuit électrique auquel sera raccordé l'installation ne présente pas de défaut par référence à la NF C 1500 .s'il y a un défaut d'isolement , cela est dû à l'absence de DDR inter ou disjoncteur différentiel) au tableau général.
Les notices d'installation comportent les indications suivantes: réaliser l'alimentation électrique et les mesures de protection conformément aux réglementations: IEC 364 441 et NFC 15 100
Bonjour,
Merci de vos réponses. Je vais rédiger une lettre au constructeur pour la demande de prise en charge de ce problème par la garantie décennale.
Il y a un bien un disjoncteur différentiel 30ma pour la PAC. C'est celui-ci qui disjoncte (avec le disjoncteur général de temps en temps). Il semblerait que le câble électrique se soit endommagé avec le temps.
Merci de vos réponses. Je vais rédiger une lettre au constructeur pour la demande de prise en charge de ce problème par la garantie décennale.
Il y a un bien un disjoncteur différentiel 30ma pour la PAC. C'est celui-ci qui disjoncte (avec le disjoncteur général de temps en temps). Il semblerait que le câble électrique se soit endommagé avec le temps.
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