Mise en cause vice caché véhicule d'occasion
conducteur
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cristali Messages postés 18912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 18912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture qui avait 20 ans et 100 000kms il y a un an à un particulier. Le CT était ok, j'avais beaucoup de factures d'entretien en ma possession, notamment une stipulant qu'une pièce liée à l'injection devait être remplacée car éventuellement défectueuse. La voiture roulait bien lors de la vente, j'ai été transparent avec l'acheteur, je lui ai notamment laissé toutes les factures.
L'acheteur ayant eu récemment des problèmes avec cette fameuse pièce, il a entrepris avec l'aide de son assistance juridique de me poursuivre au tribunal (valeur de réparation 2000€) pour annuler la vente.
Comment puis-je me défendre ?
Merci
J'ai vendu ma voiture qui avait 20 ans et 100 000kms il y a un an à un particulier. Le CT était ok, j'avais beaucoup de factures d'entretien en ma possession, notamment une stipulant qu'une pièce liée à l'injection devait être remplacée car éventuellement défectueuse. La voiture roulait bien lors de la vente, j'ai été transparent avec l'acheteur, je lui ai notamment laissé toutes les factures.
L'acheteur ayant eu récemment des problèmes avec cette fameuse pièce, il a entrepris avec l'aide de son assistance juridique de me poursuivre au tribunal (valeur de réparation 2000€) pour annuler la vente.
Comment puis-je me défendre ?
Merci
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5 réponses
Bonsoir,
Il n'y a pas de garantie entre particuliers
Son seul recours est une expertise judiciaire à ses frais ( environ 3000 € qui peuvent être pris en partie en charge par son assistance juridique ) Mais la voiture ne devra pas avoir été touchée et sera immobilisée environ un an en étant assurée
Il n'y a pas de garantie entre particuliers
Son seul recours est une expertise judiciaire à ses frais ( environ 3000 € qui peuvent être pris en partie en charge par son assistance juridique ) Mais la voiture ne devra pas avoir été touchée et sera immobilisée environ un an en étant assurée
"Une expertise a été faite,"
Par qui ? seule est valable comme déjà dit une expertise judiciaire
C'est SA bagnole, laissez le couiner
Par qui ? seule est valable comme déjà dit une expertise judiciaire
C'est SA bagnole, laissez le couiner
Bonjour,
Une expertise a été faite, je suis dans l'attente du rapport. Son assistance juridique m'a contacté pour trouver un accord à l'amiable, ce que je refuse et va fait le nécessaire pour que ça aille au tribunal.
Une expertise a été faite, je suis dans l'attente du rapport. Son assistance juridique m'a contacté pour trouver un accord à l'amiable, ce que je refuse et va fait le nécessaire pour que ça aille au tribunal.
L'expertise a été faite par l'assurance (assistance juridique), j'imagine donc que l'expertise penche fortement pour leur client.
Merci pour ces informations
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bonjour, la question qui faut se poser, c'est de savoir si le fait de l'avoir averti relève du vice caché ou pas.
et aussi est ce vraiment un vice caché. ça ne semble pas être le cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie, le défaut doit :
1 être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
2 rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage,
3 et exister au moment de l'achat.
et aussi est ce vraiment un vice caché. ça ne semble pas être le cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie, le défaut doit :
1 être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
2 rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage,
3 et exister au moment de l'achat.
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