Mr pignon en limite de propriété
ADRIEN75
-
diverker -
diverker -
Bonjour,
Le mur pignon d'un immeuble de 5 étages jouxte un jardin d'une copropriété voisine, dont je suis copropriétaire.
Le syndicat des copropriétaires de cet immeuble nous demande de refaire l'étanchéité du mur pignon car ils ont des infiltrations d'eau dans l'appartement du RDC de cet immeuble.
Il me semble que le mur pignon est la propriété de l'immeuble et qu'en conséquence les travaux sont à la charge de l'immeuble et non au propriétaire du jardin.
1) Ai-je raison?
2) Y-a-t'il une jurisprudence sur cette question?
Merci de vos réponses
Le mur pignon d'un immeuble de 5 étages jouxte un jardin d'une copropriété voisine, dont je suis copropriétaire.
Le syndicat des copropriétaires de cet immeuble nous demande de refaire l'étanchéité du mur pignon car ils ont des infiltrations d'eau dans l'appartement du RDC de cet immeuble.
Il me semble que le mur pignon est la propriété de l'immeuble et qu'en conséquence les travaux sont à la charge de l'immeuble et non au propriétaire du jardin.
1) Ai-je raison?
2) Y-a-t'il une jurisprudence sur cette question?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Mr pignon en limite de propriété
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Labour en limite de propriété - Forum Voisinage
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
À priori, oui.
Même si le mur était mitoyen (et que la construction de votre côté aurait donc été démolie), les frais seraient à partager.
Vous êtes sûr qu'ils vous demandent de prendre ces frais à votre charge et non pas la permission d'accéder à votre terrain pour leur permettre de le faire?
Il me semble que le mur pignon est la propriété de l'immeuble et qu'en conséquence les travaux sont à la charge de l'immeuble et non au propriétaire du jardin.
1) Ai-je raison?
À priori, oui.
Même si le mur était mitoyen (et que la construction de votre côté aurait donc été démolie), les frais seraient à partager.
Vous êtes sûr qu'ils vous demandent de prendre ces frais à votre charge et non pas la permission d'accéder à votre terrain pour leur permettre de le faire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...