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_lael_
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18 déc. 2021 à 14:13
18 déc. 2021 à 14:13
Vous ne risquez pas grand chose.
Vous avez l'accord du propriétaire et même si l'agence décidait de faire preuve d'excès de zèle en engageant une procédure d'expulsion elle ne pourrait effectivement pas être appliquée avant la fin de la trêve hivernale dans tous les cas.
Mais pour éviter toutes tensions et risque de procédure judiciaire à votre encontre, n'hésitez pas à formaliser votre demande à l'agence en exposant votre problème et d'envoyer tout ça par lettre recommandée avec accusé de réception.
Indiquez bien que vous continuerez de payer de loyer dans les conditions prévues et que vous vous engagez à libérer le logement dès que le nouveau logement sera terminé.
Si vous faites preuve de bonne foi il y a très peu de chance qu'une procédure doit engagée et si cela devait malgré tout arriver vous aurez un document à présenter au juge pour suspendre l'expulsion et prouver votre bonne foi.
Vous avez l'accord du propriétaire et même si l'agence décidait de faire preuve d'excès de zèle en engageant une procédure d'expulsion elle ne pourrait effectivement pas être appliquée avant la fin de la trêve hivernale dans tous les cas.
Mais pour éviter toutes tensions et risque de procédure judiciaire à votre encontre, n'hésitez pas à formaliser votre demande à l'agence en exposant votre problème et d'envoyer tout ça par lettre recommandée avec accusé de réception.
Indiquez bien que vous continuerez de payer de loyer dans les conditions prévues et que vous vous engagez à libérer le logement dès que le nouveau logement sera terminé.
Si vous faites preuve de bonne foi il y a très peu de chance qu'une procédure doit engagée et si cela devait malgré tout arriver vous aurez un document à présenter au juge pour suspendre l'expulsion et prouver votre bonne foi.
bonjour , je ne comprend pas un logement social dans un bâtiment en construction ....?
18 déc. 2021 à 14:26
Pensez-vous qu'il est possible qu'il nous impute des frais de "dédommagement" du faite que les nouveaux locataires ne puissent pas prendre le logement comme prévu ?
Modifié le 19 déc. 2021 à 00:10
Vous n'êtes également plus protégé par la loi sur les baux d'habitation ce qui fait que vous êtes moins protégé.
Cependant je ne saurais pas vous dire dans quelle mesure le propriétaire (ou son mandataire) seraient en droit ou non de vous appliquer des frais supplémentaires.
Je sais qu'il existe des "conventions d'occupation" pour ce cas de figures mais l'agence risque de vous le facturer très cher donc il vaut probablement mieux éviter de le demander.
Ou vous pouvez demander à l'organisme de votre futur logement de servire de médiateur et d'intercéder en votre faveur.
Essayez quand même à minima aussi de vous faire confirmer par écrit leur accord pour que le "loyer" reste identique. Par le propriétaire dans l'idéal.
19 déc. 2021 à 00:26
Merci pour tout ces renseignements, je vais attendre le retour de l'agence car aucune réponse à mon mail pour l'instant et mon propriétaire n'a pas non plus réussit à les avoirs. En espérant ne pas me retrouver dans une procédure judiciaire pour quelque chose dont je ne suis pas fautive...
Encore merci pour tout ces renseignements, heureusement que des gens comme vous existe pour répondre à nos inquiétudes ! Passer de bonne fêtes.