Frais de notaire indivision
Bonjour tout le monde,
Tout d'abord je tiens à vous remercier d'avance pour votre aide pour ceux qui répondrais à ma problématique.
Voilà je voudrais savoir comment ça se passe au niveau des frais de notaire. J'ai une maison à 95% à mon nom et 5% au nom de mon conjoint. Mon conjoint souhaiterais me racheter 45% pour avoir également la moitié de la maison. Dans ce cas là à combien s'élèvet les frais de notaire pour ces 45%? Comment est ce calculé?
Merci pour votre temps,
Cordialement,
Tout d'abord je tiens à vous remercier d'avance pour votre aide pour ceux qui répondrais à ma problématique.
Voilà je voudrais savoir comment ça se passe au niveau des frais de notaire. J'ai une maison à 95% à mon nom et 5% au nom de mon conjoint. Mon conjoint souhaiterais me racheter 45% pour avoir également la moitié de la maison. Dans ce cas là à combien s'élèvet les frais de notaire pour ces 45%? Comment est ce calculé?
Merci pour votre temps,
Cordialement,
A voir également:
- Frais de notaire indivision
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
1 réponse
_lael_
Messages postés
5470
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2025
2 627
Modifié le 18 déc. 2021 à 14:22
Modifié le 18 déc. 2021 à 14:22
Les "frais de notaire" (incluant les différentes taxes et débours en plus des frais d'émoluement) sont basés sur la part cédée.
Mais ça dépend aussi si la cession se fait sous forme de donation ou à titre onéreux.
Mais ça dépend aussi si la cession se fait sous forme de donation ou à titre onéreux.
18 déc. 2021 à 14:27
Donc par rapport à ce que vous dites les frais de notaires sont calculés sur ces 45%?