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Frais de notaire indivision

Bamloo - 17 déc. 2021 à 17:13
 Bamloo - 18 déc. 2021 à 14:27
Bonjour tout le monde,

Tout d'abord je tiens à vous remercier d'avance pour votre aide pour ceux qui répondrais à ma problématique.
Voilà je voudrais savoir comment ça se passe au niveau des frais de notaire. J'ai une maison à 95% à mon nom et 5% au nom de mon conjoint. Mon conjoint souhaiterais me racheter 45% pour avoir également la moitié de la maison. Dans ce cas là à combien s'élèvet les frais de notaire pour ces 45%? Comment est ce calculé?

Merci pour votre temps,

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 4484 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 2 048
Modifié le 18 déc. 2021 à 14:22
Les "frais de notaire" (incluant les différentes taxes et débours en plus des frais d'émoluement) sont basés sur la part cédée.

Mais ça dépend aussi si la cession se fait sous forme de donation ou à titre onéreux.
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Bamloo
18 déc. 2021 à 14:27
D'accord merci pour votre réponse. Donc En l'occurrence ici ce n'est pas une donation. Il veut racheter 45% de la maison avec son épargne.
Donc par rapport à ce que vous dites les frais de notaires sont calculés sur ces 45%?
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