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Aménagement bâtiment agricole

Evytes - 16 déc. 2021 à 10:33
 Evytes - 16 déc. 2021 à 10:49
Bonjour,
Voilà mes parents son agriculteurs et il aimerait vendre un de leurs bâtiments à ma sœur pour qu'elle puisse l'aménager en résidence principale.
Mais la mairie a refusé le projet
Car on ne peux pas justifier l’utilité d’être deux exploitant sur le même endroit.
Cest le projet de vie de ma sœur elle est dévaster.
Es ce que quelqu'un pourrait me donner des conseils ou démarches à suivre pour faire opposition à cette décision ?
Svp merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
komar
16 déc. 2021 à 10:46
Bonjour,

Qu'elle contacte un avocat.

Mais le plus simple serait qu'elle ai des arguments pour justifier qu'elle est elle aussi exploitante à cette endroit. Son activité à commencé ? Quelle est elle ?
1
Evytes
16 déc. 2021 à 10:49
Merci de ta réponse pour commencer.

Elle n'a pas encore commencé son activité c'est un projet futur qui n'a même pas été évoqué lors de la demande d'urbanisme.

Sinon le projet est une fromagerie.
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