Plus et Moins values mobilières....

Cris240 - 14 déc. 2021 à 15:48
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 déc. 2021 à 19:25
Bonjour,
Je voudrais savoir:
- si le Fisc, lors de l'établissement du calcul de l'impôt, tiendra compte pour les plus values d'un contrat d'Assurance Vie multi-supports, danss le cadre d'un rachat partiel (réalisées en 2021, pour la partie excédent à l'abattement 4600 ou 9200€, avec choix intégration à l'IR), de Mes  anciennes moins values mobilières , réalisées, elles, sur un Compte titre ordinaire, ( moins values déjà mentionnées par le fisc, sur les avis fiscaux des années antérieures) et déductibles pendant 10 ans.
- Pour résumé est-ce qu'une plus value générée par un contrat d'AV déclarée à l'IR peut être "compensée" par d'anciennes (moins de 10 ans) moins values mobilières déjà actées par le fisc (même si ces moins values sont, elles, générées par un ou des comptes titres). Merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
14 déc. 2021 à 19:25
Bonjour

Non ça ne relève pas du même régime.
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