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2 réponses
Bonjour,
Tout dépend de l'humeur du juge.
Le vol est puni jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Il existe aussi tout une panoplie d'autres peines accessoires.
Il n’existe pas de réduction de peine selon la modicité du larcin.
CB
Tout dépend de l'humeur du juge.
Le vol est puni jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Il existe aussi tout une panoplie d'autres peines accessoires.
Il n’existe pas de réduction de peine selon la modicité du larcin.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
S'il s'agit de votre premier méfait vous aurez certainement un simple rappel à la loi.
Si votre casier judiciaire montre un ou plusieurs actes similaires c'est autre chose.