Notification invalidité categorie 1

Vous n'avez pas rempli ce formulaire ? https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/173/s4150.pdf

A distance pas facile d'appréhender la situation.
a validé pour une retroactivité du 24/09 au 31/12/2022 pour mes indemnités journalieres : c'est à dire qu'il vous a mis en invalidité à compter du 24/09/2021 ? (puisque vous avez indiqué ne plus avoir de droits ouverts pour les ijss). Si tel est le cas, ce ne sont plus des indemnités journalières mais une pension d'invalidité qui est versée mensuellement (sous conditions) à terme échu.

Mais du coup vous avez eu une prescription de reprise partielle pour motif thérapeutique de votre médecin traitant ? (le médecin du travail ne prescrit pas ; il fait des recommandations avec par exemple avis d'aptitude pour une reprise sur un mi temps)
Lorsqu'il n'y aura plus de prescription médicale pour le mtt ou recommandation par le médecin du travail (je suppose qu'une visite est prévue à la fin de votre mtt afin d'avoir un nouvel avis du médecin du travail), le simple fait de présenter la notification d'invalidité à l'employeur ne l'oblige pas à accepter une modification du contrat de travail. Par ailleurs, vous n'avez aucune obligation de prévenir votre employeur de ce passage en invalidité.
Par contre, si vous avez une prévoyance collective, il vous faut prendre connaissance des conditions et garanties prévues au contrat pour savoir si vous pourriez prétendre à un complément par votre prévoyance ...et c'est là généralement que le salarié est obligé de passer par son employeur ...

Cdt

Merci c'est très clair et l'assistante sociale vous a bien expliqué que du fait que vous n'aviez plus droit aux ijss (fin au bout des 3 années donc le recours n'est pas utile), la seule alternative "financière" était la pension d'invalidité tant que le médecin du travail ne donnait pas son accord pour une reprise à temps plein. (le médecin conseil semble avoir été "compréhensif" et ce, sans vous avoir reçu)
Il n'existe pas de recours pour contester une invalidité puisque vous avez bien du signer la demande. (on conteste la catégorie, on conteste la non attribution mais on ne conteste pas quelque chose qu'on a demandé et qui a été accordée)

Si le médecin du travail vous déclare apte à travailler à temps complet, vous pouvez reprendre à temps complet. Votre invalidité n'a aucune incidence sur votre contrat de travail ; votre employeur n'en sera pas informé.
Comme dit auparavant, votre pension sera suspendue à compter de deux trimestres consécutifs de dépassement de votre stmc (= dès le 7ième mois) sans pour autant perdre le 100% invalidité et éventuellement supprimée par le médecin conseil auparavant ou après (dans ce cadre vous perdez le bénéfice du 100% invalidité et si votre état "s'empire" après la suppression, il faudra refaire toute la procédure) .
Vous pouvez donc laisser les choses en l'état. Vous avez deux ans pour informer votre prévoyance du "sinistre" ; on ne sait jamais ce que l'avenir peut réserver.

Cdt

nb : le code du travail et le code de la sécurité sociale sont deux codes différents. Ainsi, certaines personnes peuvent être déclarées inaptes au travail sans toutefois que le médecin conseil leur accorde l'invalidité ... d'autres parfois sont aptes au travail et le médecin conseil leur accorde l'invalidité ...

Le médecin conseil a jugé que vous aviez médicalement droit à cette reconnaissance en invalidité catégorie 1 (et votre caisse administrativement).

Donc bien entendu, si le médecin du travail juge que vous êtes apte à la reprise à temps plein et que vous également, reprenez le travail à temps plein si vous le souhaitez et gardez cette invalidité (sous le coude) car comme je vous l'ai dit, on ne sait pas de quoi est fait l'avenir.
Tant que le médecin conseil ne supprime pas cette invalidité, "le pire" qu'il peut vous arriver (si vous reprenez à temps plein) c'est de cumuler votre salaire à temps plein pendant deux trimestres consécutifs avec votre pension d'invalidité.

Si les déclarations de ressources vous sont envoyées mensuellement, il n'y aura pas de régularisation. Par contre, si elle vous est envoyée annuellement, soyez consciente qu'à compter du 7ième mois si vous êtes toujours à temps plein et que vous dépassez votre stmc, la pension va continuer à vous être versée mais à tort et la caisse vous demandera le trop perçu à compter de ce 7ième mois puisque la pension est suspendue au delà de 2 trimestres consécutifs si vous dépassez votre stmc.

Je vous souhaite une belle fin d'année et que votre projet professionnel puisse se réaliser.

Cdt