Notification invalidité categorie 1
ANISETTE
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Anisette -
Anisette -
bonjour,
depuis le 24/09/2021 la CPAM me verse plus d indemnités jusqu au 31/12/2021 j ai épuisée mes droits de 3 annéés d arrets maladies. J ai repris en mi temps thérapeutique mon travail le 26/10/2021
Mon médecin a demandée une invalidité qui vient de m etre notifiée et j aurais une rétroactivité de mes indemnités du 24/09 au 31/12 aprés avoir fait mes calculs j y perds beaucoup mes primes, mon 13eme mois etc...tout mes avantages. Puis je refuser cette invalidité ?? Ou la prendre juste pour 3 mois ? Je vais tres bien coté santé il s agit juste d une legislation de la CPAM. bien a vous
depuis le 24/09/2021 la CPAM me verse plus d indemnités jusqu au 31/12/2021 j ai épuisée mes droits de 3 annéés d arrets maladies. J ai repris en mi temps thérapeutique mon travail le 26/10/2021
Mon médecin a demandée une invalidité qui vient de m etre notifiée et j aurais une rétroactivité de mes indemnités du 24/09 au 31/12 aprés avoir fait mes calculs j y perds beaucoup mes primes, mon 13eme mois etc...tout mes avantages. Puis je refuser cette invalidité ?? Ou la prendre juste pour 3 mois ? Je vais tres bien coté santé il s agit juste d une legislation de la CPAM. bien a vous
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7 réponses
Bonjour,
Pour répondre à votre question, vous ne pouvez pas refuser cette invalidité. Vous en avez fait la demande (ce qui laisse supposer que vous n'alliez pas très bien côté santé) et le médecin conseil a jugé que vous répondiez aux conditions médicales et votre caisse aux conditions administratives.
Une pension d'invalidité est attribuée de façon provisoire.
Celle ci pourra être suspendue si vous dépassez votre salaire trimestriel moyen de comparaison pendant 2 trimestres consécutifs (attention si la déclaration de ressources n'est pas mensuelle ; la pension pourrait vous être versée à tort et déclencher un trop perçu lors de la déclaration). Le code du travail ne vous interdit pas de reprendre un travail à temps plein à partir du moment qu'à la visite de reprise le médecin du travail vous déclare apte.
Celle ci pourra être supprimée si le médecin conseil juge que votre état de santé ne nécessite plus cette invalidité.
Cdt
Pour répondre à votre question, vous ne pouvez pas refuser cette invalidité. Vous en avez fait la demande (ce qui laisse supposer que vous n'alliez pas très bien côté santé) et le médecin conseil a jugé que vous répondiez aux conditions médicales et votre caisse aux conditions administratives.
Une pension d'invalidité est attribuée de façon provisoire.
Celle ci pourra être suspendue si vous dépassez votre salaire trimestriel moyen de comparaison pendant 2 trimestres consécutifs (attention si la déclaration de ressources n'est pas mensuelle ; la pension pourrait vous être versée à tort et déclencher un trop perçu lors de la déclaration). Le code du travail ne vous interdit pas de reprendre un travail à temps plein à partir du moment qu'à la visite de reprise le médecin du travail vous déclare apte.
Celle ci pourra être supprimée si le médecin conseil juge que votre état de santé ne nécessite plus cette invalidité.
Cdt
bonjour merci de votre celerité, je suis reconfortée de vous lire
Moi je n ai pas demandee d invalidité c est la médecine du travail. 3 annees de bore out en arret maladie continu ou discontinu j ai puisee mes droits
Le médecin du travail m a préconisée un mi temps therapeutique en attendant
Je pense que je ferai l invalidite de janvier a mars 2022 car trop d impact financiers sur mes primes et le 13eme mois.
Il s avere que le medecin conseil sans m avoir consultee a validé pour une retroactivité du 24/09 au 31/12/2022 pour mes indemnités journalieres
Je vais tres bien et je voudrais pas que cette invalidité me bloque pour ma mutation en province
Bien à vous
Moi je n ai pas demandee d invalidité c est la médecine du travail. 3 annees de bore out en arret maladie continu ou discontinu j ai puisee mes droits
Le médecin du travail m a préconisée un mi temps therapeutique en attendant
Je pense que je ferai l invalidite de janvier a mars 2022 car trop d impact financiers sur mes primes et le 13eme mois.
Il s avere que le medecin conseil sans m avoir consultee a validé pour une retroactivité du 24/09 au 31/12/2022 pour mes indemnités journalieres
Je vais tres bien et je voudrais pas que cette invalidité me bloque pour ma mutation en province
Bien à vous
Vous n'avez pas rempli ce formulaire ? https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/173/s4150.pdf
A distance pas facile d'appréhender la situation.
a validé pour une retroactivité du 24/09 au 31/12/2022 pour mes indemnités journalieres : c'est à dire qu'il vous a mis en invalidité à compter du 24/09/2021 ? (puisque vous avez indiqué ne plus avoir de droits ouverts pour les ijss). Si tel est le cas, ce ne sont plus des indemnités journalières mais une pension d'invalidité qui est versée mensuellement (sous conditions) à terme échu.
Mais du coup vous avez eu une prescription de reprise partielle pour motif thérapeutique de votre médecin traitant ? (le médecin du travail ne prescrit pas ; il fait des recommandations avec par exemple avis d'aptitude pour une reprise sur un mi temps)
Lorsqu'il n'y aura plus de prescription médicale pour le mtt ou recommandation par le médecin du travail (je suppose qu'une visite est prévue à la fin de votre mtt afin d'avoir un nouvel avis du médecin du travail), le simple fait de présenter la notification d'invalidité à l'employeur ne l'oblige pas à accepter une modification du contrat de travail. Par ailleurs, vous n'avez aucune obligation de prévenir votre employeur de ce passage en invalidité.
Par contre, si vous avez une prévoyance collective, il vous faut prendre connaissance des conditions et garanties prévues au contrat pour savoir si vous pourriez prétendre à un complément par votre prévoyance ...et c'est là généralement que le salarié est obligé de passer par son employeur ...
Cdt
A distance pas facile d'appréhender la situation.
a validé pour une retroactivité du 24/09 au 31/12/2022 pour mes indemnités journalieres : c'est à dire qu'il vous a mis en invalidité à compter du 24/09/2021 ? (puisque vous avez indiqué ne plus avoir de droits ouverts pour les ijss). Si tel est le cas, ce ne sont plus des indemnités journalières mais une pension d'invalidité qui est versée mensuellement (sous conditions) à terme échu.
Mais du coup vous avez eu une prescription de reprise partielle pour motif thérapeutique de votre médecin traitant ? (le médecin du travail ne prescrit pas ; il fait des recommandations avec par exemple avis d'aptitude pour une reprise sur un mi temps)
Lorsqu'il n'y aura plus de prescription médicale pour le mtt ou recommandation par le médecin du travail (je suppose qu'une visite est prévue à la fin de votre mtt afin d'avoir un nouvel avis du médecin du travail), le simple fait de présenter la notification d'invalidité à l'employeur ne l'oblige pas à accepter une modification du contrat de travail. Par ailleurs, vous n'avez aucune obligation de prévenir votre employeur de ce passage en invalidité.
Par contre, si vous avez une prévoyance collective, il vous faut prendre connaissance des conditions et garanties prévues au contrat pour savoir si vous pourriez prétendre à un complément par votre prévoyance ...et c'est là généralement que le salarié est obligé de passer par son employeur ...
Cdt
Comme je vous l’avais expliqué hier, que vous repreniez à temps plein maintenant ou restiez à temps partiel thérapeutique, la CPAM ne changera pas sa décision de fin de paiement de vos indemnités journalières au 23.9.21. Le recours que vous avez envoyé ne sera pas étudié avant plusieurs mois, donc cela ne solutionne pas le problème actuel.
Pour pouvoir prétendre à recevoir éventuellement, à nouveau, des indemnités journalières pour votre problème de santé, vous devrez avoir repris une activité professionnelle (pas forcément à temps plein), au moins 12 mois consécutifs, et sans arrêts de travail.
Après, si vous souhaitez reprendre votre poste à temps plein (pour des raisons financières notamment) , cela est possible sur le principe, mais uniquement avec l’accord de votre médecin du travail. La CPAM n’a pas à donner d’avis sur cela.
Ainsi, au vu des éléments évoqués ensemble, la demande de pension d’invalidité me semble effectivement l’alternative la plus favorable pour vous…
Bien cordialement
voici la reponse de l assistance sociale de la cramif. Oui on peut déclencher les prevoyances mais je veux pas. Je travaille pour une grande entreprise du Cac 40 qui doit fusionner avec une autre entreprise et mon service est amené a disparaitre d ou ma demande de mobilité et les prévoyances mon employeur sera au courant que je suis en invalidité. Il n en est pas question. Non j étais en arret maladie normal et le 22/09 ne voyant pas l arrivee de mes indemnités journalieres j ai rencontrée medecine et assistante du travail et assistante de la Cramif. Je travaille actuellement en mi temps therapeutique jusqu au 31/12/2021 en percevant la moitie de mon salaire employeur. Donc la solution a été l invalidité. Au dessus le message de l assistante sociale de la Cramif
Pourquoi si la medecine du travail me trouves apte a travailler a temps complet.je peux tres bien faire un recours refusant l invalidité sachant que le médecin conseil c est basée sur le burn out et le bore out
Bien à vous
Pour pouvoir prétendre à recevoir éventuellement, à nouveau, des indemnités journalières pour votre problème de santé, vous devrez avoir repris une activité professionnelle (pas forcément à temps plein), au moins 12 mois consécutifs, et sans arrêts de travail.
Après, si vous souhaitez reprendre votre poste à temps plein (pour des raisons financières notamment) , cela est possible sur le principe, mais uniquement avec l’accord de votre médecin du travail. La CPAM n’a pas à donner d’avis sur cela.
Ainsi, au vu des éléments évoqués ensemble, la demande de pension d’invalidité me semble effectivement l’alternative la plus favorable pour vous…
Bien cordialement
voici la reponse de l assistance sociale de la cramif. Oui on peut déclencher les prevoyances mais je veux pas. Je travaille pour une grande entreprise du Cac 40 qui doit fusionner avec une autre entreprise et mon service est amené a disparaitre d ou ma demande de mobilité et les prévoyances mon employeur sera au courant que je suis en invalidité. Il n en est pas question. Non j étais en arret maladie normal et le 22/09 ne voyant pas l arrivee de mes indemnités journalieres j ai rencontrée medecine et assistante du travail et assistante de la Cramif. Je travaille actuellement en mi temps therapeutique jusqu au 31/12/2021 en percevant la moitie de mon salaire employeur. Donc la solution a été l invalidité. Au dessus le message de l assistante sociale de la Cramif
Pourquoi si la medecine du travail me trouves apte a travailler a temps complet.je peux tres bien faire un recours refusant l invalidité sachant que le médecin conseil c est basée sur le burn out et le bore out
Bien à vous
Merci c'est très clair et l'assistante sociale vous a bien expliqué que du fait que vous n'aviez plus droit aux ijss (fin au bout des 3 années donc le recours n'est pas utile), la seule alternative "financière" était la pension d'invalidité tant que le médecin du travail ne donnait pas son accord pour une reprise à temps plein. (le médecin conseil semble avoir été "compréhensif" et ce, sans vous avoir reçu)
Il n'existe pas de recours pour contester une invalidité puisque vous avez bien du signer la demande. (on conteste la catégorie, on conteste la non attribution mais on ne conteste pas quelque chose qu'on a demandé et qui a été accordée)
Si le médecin du travail vous déclare apte à travailler à temps complet, vous pouvez reprendre à temps complet. Votre invalidité n'a aucune incidence sur votre contrat de travail ; votre employeur n'en sera pas informé.
Comme dit auparavant, votre pension sera suspendue à compter de deux trimestres consécutifs de dépassement de votre stmc (= dès le 7ième mois) sans pour autant perdre le 100% invalidité et éventuellement supprimée par le médecin conseil auparavant ou après (dans ce cadre vous perdez le bénéfice du 100% invalidité et si votre état "s'empire" après la suppression, il faudra refaire toute la procédure) .
Vous pouvez donc laisser les choses en l'état. Vous avez deux ans pour informer votre prévoyance du "sinistre" ; on ne sait jamais ce que l'avenir peut réserver.
Cdt
nb : le code du travail et le code de la sécurité sociale sont deux codes différents. Ainsi, certaines personnes peuvent être déclarées inaptes au travail sans toutefois que le médecin conseil leur accorde l'invalidité ... d'autres parfois sont aptes au travail et le médecin conseil leur accorde l'invalidité ...
Il n'existe pas de recours pour contester une invalidité puisque vous avez bien du signer la demande. (on conteste la catégorie, on conteste la non attribution mais on ne conteste pas quelque chose qu'on a demandé et qui a été accordée)
Si le médecin du travail vous déclare apte à travailler à temps complet, vous pouvez reprendre à temps complet. Votre invalidité n'a aucune incidence sur votre contrat de travail ; votre employeur n'en sera pas informé.
Comme dit auparavant, votre pension sera suspendue à compter de deux trimestres consécutifs de dépassement de votre stmc (= dès le 7ième mois) sans pour autant perdre le 100% invalidité et éventuellement supprimée par le médecin conseil auparavant ou après (dans ce cadre vous perdez le bénéfice du 100% invalidité et si votre état "s'empire" après la suppression, il faudra refaire toute la procédure) .
Vous pouvez donc laisser les choses en l'état. Vous avez deux ans pour informer votre prévoyance du "sinistre" ; on ne sait jamais ce que l'avenir peut réserver.
Cdt
nb : le code du travail et le code de la sécurité sociale sont deux codes différents. Ainsi, certaines personnes peuvent être déclarées inaptes au travail sans toutefois que le médecin conseil leur accorde l'invalidité ... d'autres parfois sont aptes au travail et le médecin conseil leur accorde l'invalidité ...
Bonjour Nenuphar
Merci de votre réponse. Donc si je le souhaite aprés validation médecin du travail.
Je dois travailler jusqu en juin 2 trimestres en invalidité et puis je travailler à temps plein sans déclencher mes prévoyances.
C est ironique. A croire qu il faut un quota dans les yvelines avant fin 2021 car je ne suis pas la seule
Moi mon souhait c est d avoir mon salaire complet. Je ne suis pas malade mais les bores out et les burn out sont concernés comme "etre malade" d aprés medecin du travail.
Bien a vous
Merci de votre réponse. Donc si je le souhaite aprés validation médecin du travail.
Je dois travailler jusqu en juin 2 trimestres en invalidité et puis je travailler à temps plein sans déclencher mes prévoyances.
C est ironique. A croire qu il faut un quota dans les yvelines avant fin 2021 car je ne suis pas la seule
Moi mon souhait c est d avoir mon salaire complet. Je ne suis pas malade mais les bores out et les burn out sont concernés comme "etre malade" d aprés medecin du travail.
Bien a vous
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Posez votre question
Bonjour,
A partir du moment où le médecin du travail valide votre reprise à temps plein, vous pouvez reprendre à temps plein ... et vous aurez votre salaire complet !
Si celui ci préfère attendre 2 ou 3 mois pour valider une reprise à temps plein, il y a peut être une raison médicale à cela. Je pense que vous devriez échanger à nouveau avec le médecin du travail et avec le médecin prescripteur du MTT.
Je ne suis pas malade mais les bores out et les burn out sont concernés comme "etre malade" d aprés medecin du travail. : à priori vous étiez malade car vous avez épuisé vos 3 ans d'ijss.
https://www.vidal.fr/maladies/psychisme/burn-out-epuisement-professionnel.html
Je vais tres bien coté santé il s agit juste d une legislation de la CPAM : ce n'est pas une législation de la CPAM. A priori vous avez deux médecins qui s'accordent sur le fait qu'une reprise à temps plein serait prématurée.
Et vous avez bien rempli la demande https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/173/s4150.pdf
Maintenant si vous avez fait la demande par erreur, vous pouvez adresser un mail via votre espace personnel à l'attention du médecin conseil (après avoir échanger avec les professionnels qui vous suivent).
Petite précision, il n' y aurait aucun intérêt à avoir un quota !
Cdt
nb : si vous ne souhaitez pas bénéficier de l'éventuelle garantie de votre prévoyance (sous réserve qu'elle soit prévue au contrat et que vous remplissez les conditions), vous n'informez pas votre employeur et vous n'informez pas votre prévoyance.
A partir du moment où le médecin du travail valide votre reprise à temps plein, vous pouvez reprendre à temps plein ... et vous aurez votre salaire complet !
Si celui ci préfère attendre 2 ou 3 mois pour valider une reprise à temps plein, il y a peut être une raison médicale à cela. Je pense que vous devriez échanger à nouveau avec le médecin du travail et avec le médecin prescripteur du MTT.
Je ne suis pas malade mais les bores out et les burn out sont concernés comme "etre malade" d aprés medecin du travail. : à priori vous étiez malade car vous avez épuisé vos 3 ans d'ijss.
https://www.vidal.fr/maladies/psychisme/burn-out-epuisement-professionnel.html
Je vais tres bien coté santé il s agit juste d une legislation de la CPAM : ce n'est pas une législation de la CPAM. A priori vous avez deux médecins qui s'accordent sur le fait qu'une reprise à temps plein serait prématurée.
Et vous avez bien rempli la demande https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/173/s4150.pdf
Maintenant si vous avez fait la demande par erreur, vous pouvez adresser un mail via votre espace personnel à l'attention du médecin conseil (après avoir échanger avec les professionnels qui vous suivent).
Petite précision, il n' y aurait aucun intérêt à avoir un quota !
Cdt
nb : si vous ne souhaitez pas bénéficier de l'éventuelle garantie de votre prévoyance (sous réserve qu'elle soit prévue au contrat et que vous remplissez les conditions), vous n'informez pas votre employeur et vous n'informez pas votre prévoyance.
Heureusement que vous etes là. Car côté employeur meme l assistante sociale ne voyait qu une chose le mot "Invalidité" tandis que la médecine du travail, l assistante sociale du travail et celle de la Cramif ont bien compris que la seule issue pour rattraper mes indemnités c est l invalidité.
Oui j ai remplie le Cerfa et adressée mes impots sur le revenu et bulletins de salaire.
Donc si j ai bien compris :
Le 28/12 rdv avec la médecine du travail qui va me mettre "apte" car elle sait que je vais bien et pour m en sortir il faut que je quittes le service ou je suis (sachant que nous allons fermés d ici début 2023) et j ai 3 postes qui m attendent dans le Sud
Grace a ce mon "apte" et reprise à "temps plein" je serais payée par mon employeur sans déclencher les prévoyances et par la Cramif. On peut tester jusqu en juin 2022.
2eme solution j ai fait la demande par erreur (bien que ce soient les 3 dames qui m ont aidées a la faire pour récupérer les indemnités du 24/09 au 31/12/2021) et là tout est annulé et je repars sans arret pour 1 an . Et mon salaire complet et emploi a temps plein .
En plus, je m ennuie énormément. Je suis bénévole dans le caritatif depuis 26 ans. Là j ai laissée la place a d autres bénévoles.
Vous m avez été d une précieuse aide ????????je verrais le 28 avec le médecin du travail et je ne manquerai pas de vous dire de quoi il en découle
Oui j ai remplie le Cerfa et adressée mes impots sur le revenu et bulletins de salaire.
Donc si j ai bien compris :
Le 28/12 rdv avec la médecine du travail qui va me mettre "apte" car elle sait que je vais bien et pour m en sortir il faut que je quittes le service ou je suis (sachant que nous allons fermés d ici début 2023) et j ai 3 postes qui m attendent dans le Sud
Grace a ce mon "apte" et reprise à "temps plein" je serais payée par mon employeur sans déclencher les prévoyances et par la Cramif. On peut tester jusqu en juin 2022.
2eme solution j ai fait la demande par erreur (bien que ce soient les 3 dames qui m ont aidées a la faire pour récupérer les indemnités du 24/09 au 31/12/2021) et là tout est annulé et je repars sans arret pour 1 an . Et mon salaire complet et emploi a temps plein .
En plus, je m ennuie énormément. Je suis bénévole dans le caritatif depuis 26 ans. Là j ai laissée la place a d autres bénévoles.
Vous m avez été d une précieuse aide ????????je verrais le 28 avec le médecin du travail et je ne manquerai pas de vous dire de quoi il en découle
Le médecin conseil a jugé que vous aviez médicalement droit à cette reconnaissance en invalidité catégorie 1 (et votre caisse administrativement).
Donc bien entendu, si le médecin du travail juge que vous êtes apte à la reprise à temps plein et que vous également, reprenez le travail à temps plein si vous le souhaitez et gardez cette invalidité (sous le coude) car comme je vous l'ai dit, on ne sait pas de quoi est fait l'avenir.
Tant que le médecin conseil ne supprime pas cette invalidité, "le pire" qu'il peut vous arriver (si vous reprenez à temps plein) c'est de cumuler votre salaire à temps plein pendant deux trimestres consécutifs avec votre pension d'invalidité.
Si les déclarations de ressources vous sont envoyées mensuellement, il n'y aura pas de régularisation. Par contre, si elle vous est envoyée annuellement, soyez consciente qu'à compter du 7ième mois si vous êtes toujours à temps plein et que vous dépassez votre stmc, la pension va continuer à vous être versée mais à tort et la caisse vous demandera le trop perçu à compter de ce 7ième mois puisque la pension est suspendue au delà de 2 trimestres consécutifs si vous dépassez votre stmc.
Je vous souhaite une belle fin d'année et que votre projet professionnel puisse se réaliser.
Cdt
Donc bien entendu, si le médecin du travail juge que vous êtes apte à la reprise à temps plein et que vous également, reprenez le travail à temps plein si vous le souhaitez et gardez cette invalidité (sous le coude) car comme je vous l'ai dit, on ne sait pas de quoi est fait l'avenir.
Tant que le médecin conseil ne supprime pas cette invalidité, "le pire" qu'il peut vous arriver (si vous reprenez à temps plein) c'est de cumuler votre salaire à temps plein pendant deux trimestres consécutifs avec votre pension d'invalidité.
Si les déclarations de ressources vous sont envoyées mensuellement, il n'y aura pas de régularisation. Par contre, si elle vous est envoyée annuellement, soyez consciente qu'à compter du 7ième mois si vous êtes toujours à temps plein et que vous dépassez votre stmc, la pension va continuer à vous être versée mais à tort et la caisse vous demandera le trop perçu à compter de ce 7ième mois puisque la pension est suspendue au delà de 2 trimestres consécutifs si vous dépassez votre stmc.
Je vous souhaite une belle fin d'année et que votre projet professionnel puisse se réaliser.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...