Handicapée à plus de 80%, je touche l'AAH et son complément mais pas de pension d'invalidité de la CPAM. Par contre, j'ai une rente d'invalidité versée par une assurance prévoyance à laquelle j'ai adhéré quand j'étais artisane. Cette pension me permet de payer le salaire de mon auxiliaire de vie.
Puis-je cumuler cette rente avec mon AAH?
L'assureur qui me verse ma rente déclare celle-ci aux impôts mais ils n'en tiennent pas compte dans ma déclaration de revenus car, pour eux, c'est une assurance à adhésion facultative donc non imposable. La CAF, ayant vu cette rente déclarée sur le portail des impôts, me dit qu'elle n'est pas cumulable avec l'AAH...
Qui a raison?
Merci de me répondre au plus vite car je risque de perdre mon AAH et son complément ce qui me laissera sans moyens pour payer l'auxiliaire de vie qui m'est absolument indispensable.
J'ai trouvé le texte suivant sur un forum juridique mais il concerne les salariés, je ne sais pas si les artisans sont concernés de la même façon, en tout cas les impôts me disent que oui...
"Lorsqu'un salarié souscrit un contrat d'assurance ou adhère à un contrat d'assurance de groupe en vue de compléter son régime légal de protection sociale à l'égard notamment de l'invalidité, les rentes d'invalidité servies en exécution de ce contrat sont exclues du champ d'application de l'impôt sur le revenu dès lors que la souscription ou l'adhésion est facultative et que les primes ou cotisations payées par l'assuré ne sont pas déductibles de son revenu imposable. Par conséquent, ces rentes d’invalidité ne sont pas prises en considération dans le calcul du plafond de ressources relatif à l’AAH"
Ca oui, j'avais bien compris, d'où ma question...
L'assistante sociale ne sait pas, elle m'a envoyé vers le centre des impôts.
lutttinette
Messages postés2568Date d'inscriptionmardi 25 août 2009StatutMembreDernière intervention21 novembre 2024693 Modifié le 6 déc. 2021 à 18:36
D’accord dû coups attendez d’avoir le retour d’autres personnes ….une question avez vous la pch ?!
Axelle
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lutttinette
Messages postés2568Date d'inscriptionmardi 25 août 2009StatutMembreDernière intervention21 novembre 2024 12 déc. 2021 à 00:00
Oui, j'ai la PCH, elle couvre la toilette, l'habillage, la gestion des couches et la prise des repas. Par contre, elle ne peut pas être utilisée pour faire les courses, faire la cuisine, faire la vaisselle, faire le ménage, aller à la laverie pour les lessives, faire le repassage, changer les draps, emmener et aller chercher ma fille à l'école, la garder lors de mes soins médicaux, m'emmener à des rdv pour lesquels je n'ai pas droit à un VSL, etc. Ma rente me sert à rémunérer une personne qui fait tout ça car je suis dans l'impossibilité totale de le faire, ce qui représente plus de 80 heures par mois. La rente ne couvre pas tous les frais, c'est mon AAH et son complément qui paient le reste et il ne me reste que peut d'argent ensuite pour payer le loyer, les factures, l'alimentation et l'habillement pour 2 personnes, les fournitures scolaires de ma fille et les frais médicaux non remboursés par la Sécu. Autant dire que le 20 du mois, je suis déjà dans le rouge.
Si jamais on me supprime mon AAH, je perdrais aussi le complément, il ne me restera pas de quoi vivre. Et si je dois renoncer à mon auxiliaire de vie, je ne sais pas comment je pourrais me débrouiller, ma fille n'est pas en âge de s'occuper de moi ni de tenir la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2021 à 00:08
"Lorsqu'un salarié souscrit un contrat d'assurance ou adhère à un contrat d'assurance de groupe en vue de compléter son régime légal de protection sociale à l'égard notamment de l'invalidité, les rentes d'invalidité servies en exécution de ce contrat sont exclues du champ d'application de l'impôt sur le revenu dès lors que la souscription ou l'adhésion est facultative et que les primes ou cotisations payées par l'assuré ne sont pas déductibles de son revenu imposable. Par conséquent, ces rentes d’invalidité ne sont pas prises en considération dans le calcul du plafond de ressources relatif à l’AAH"