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1 réponse
sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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8 février 2024
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10 déc. 2021 à 18:29
10 déc. 2021 à 18:29
Bonjour
la saisie s'est poursuivi jusqu'en 2016, donc les 10 ans vont jusqu'en 2026.
La question c'est pourquoi la saisie s'est arrêté à l'époque. Et vérifiez bien les montants réclamé
la saisie s'est poursuivi jusqu'en 2016, donc les 10 ans vont jusqu'en 2026.
La question c'est pourquoi la saisie s'est arrêté à l'époque. Et vérifiez bien les montants réclamé
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11 déc. 2021 à 13:38
L'huissier me dit avoir un titre exécutoire de 2009 (dont je n'ai pas connaissance) pour la même société de crédit
Peut il y avoir 2 titres pour une même affaire ?
Je vous remercie pour votre réponse que vous voudrez bien me faire
11 déc. 2021 à 14:10
en principe non, mais il peut y avoir plusieurs crédit pour la meme société
11 déc. 2021 à 14:25
Dans mon cas la réponse est non
1 seul crédit
L'huissier peut il donc faire référence à cet société pour effectuer une saisie attribution ?
11 déc. 2021 à 14:29
mais après sans avoir tout les documents difficile, de pouvoir comprendre toute l'affaire
11 déc. 2021 à 14:42
Dans mon cas la saisie initiale était soldé état communiqué par le tribunal d'instance
La selon lacte reçu de L'huissier la démarche correspondrait aux intérêts
Est ce légal ?
Merci