Bloquage du compte bancaire depuis 2 mois .
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9 déc. 2021 à 14:35
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 9 déc. 2021 à 21:56
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jarjabings
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3 février 2022
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Modifié le 9 déc. 2021 à 21:57
Modifié le 9 déc. 2021 à 21:57
Bonjour
" Puis une fois la somme est là, nous bloque le compte et fait la révision de notre situation, alerte le service de sécurité et depuis le compte reste bloqué "
C'est une procédure rare mais si votre compte est bloqué c'est qu'il y'a un problème avec l'origine des fonds et donc la banque à un devoir de vigilance en matière de blanchiment d'argent, etc
Vous n'avez pas d'autres choix que d'attendre, si ils ont détecté une fraude ils l'ont signalé à Tracfin et attendent probablement un retour de cet organisme afin de savoir si ils doivent autoriser l'opération.
" On a dépassé le délai de versement de accompte pour l'appartement. Que faire ? "
Pas d'inquiétude, cette somme n'est pas exigé par la loi donc vous n'aurez pas de pénalité par contre si la clause est prévu dans le contrat cela peut entraîner la nullité de la demande.
Il faut voir comment est rédiger cette clause au sein de votre contrat.
" Puis une fois la somme est là, nous bloque le compte et fait la révision de notre situation, alerte le service de sécurité et depuis le compte reste bloqué "
C'est une procédure rare mais si votre compte est bloqué c'est qu'il y'a un problème avec l'origine des fonds et donc la banque à un devoir de vigilance en matière de blanchiment d'argent, etc
Vous n'avez pas d'autres choix que d'attendre, si ils ont détecté une fraude ils l'ont signalé à Tracfin et attendent probablement un retour de cet organisme afin de savoir si ils doivent autoriser l'opération.
" On a dépassé le délai de versement de accompte pour l'appartement. Que faire ? "
Pas d'inquiétude, cette somme n'est pas exigé par la loi donc vous n'aurez pas de pénalité par contre si la clause est prévu dans le contrat cela peut entraîner la nullité de la demande.
Il faut voir comment est rédiger cette clause au sein de votre contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...