Résiliation contrat assurance
Nicogm33
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6 déc. 2021 à 17:50
diverker - 6 déc. 2021 à 19:28
diverker - 6 déc. 2021 à 19:28
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Afrikarnak
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Modifié le 6 déc. 2021 à 18:15
Modifié le 6 déc. 2021 à 18:15
Bonjour
As tu reçu la Mise en Demeure spécifiée par le Code des Assurances L113-3
J’ai lu que normalement c’est au 3 eme prélèvement rejeter.. Mmm.. Légende urbaine ou dans le Contrat ou dans une Loi?
Ce n'est pas le Contrat dans son intégralité qui est résilié mais la Convention de mensualisation. Le règlement du reste à courir est stipulé dans le Code des Assurances. Il est probable que ton Assurance soit suspendue jusqu'au paiement du reliquat..
A+
As tu reçu la Mise en Demeure spécifiée par le Code des Assurances L113-3
J’ai lu que normalement c’est au 3 eme prélèvement rejeter.. Mmm.. Légende urbaine ou dans le Contrat ou dans une Loi?
Ce n'est pas le Contrat dans son intégralité qui est résilié mais la Convention de mensualisation. Le règlement du reste à courir est stipulé dans le Code des Assurances. Il est probable que ton Assurance soit suspendue jusqu'au paiement du reliquat..
A+
Bonjour
Oui.
Pas de recours possible, autre que commercial, mais comme un refus vous a été opposé sur ce point, vous n'avez d'autre alternative que payer.
Et il vaut mieux le faire pour rester assuré que de la faire sans l'être...
Les assureurs ont tous une phobie des incidents de paiement, qui sont des manquements au quasi seul engagement de l'assuré qui est de payer la prime.
Savez vous si ils sont dans leurs droit ?
Oui.
quels sont mes recours je ne peux plus mensualisé et suis obligé de payer la somme total..
Pas de recours possible, autre que commercial, mais comme un refus vous a été opposé sur ce point, vous n'avez d'autre alternative que payer.
Et il vaut mieux le faire pour rester assuré que de la faire sans l'être...
Les assureurs ont tous une phobie des incidents de paiement, qui sont des manquements au quasi seul engagement de l'assuré qui est de payer la prime.
6 déc. 2021 à 18:38
Oui une mise en demeure par le code des assurances L113-3.
Merci donc quels sont mes recours je ne peux plus mensualisé et suis obligé de payer la somme total..
Je pensais que le prélèvement serait présenter le mois d’après en plus de celui normal.