Temps d'occupation d'une place de stionnement handicapé
FAB
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5 déc. 2021 à 14:26
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 5 déc. 2021 à 20:28
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Thordendall
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5 déc. 2021 à 20:28
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Bonjour,
Passé 7 jours sans bouger, le stationnement est considéré comme abusif. Il faut prévenir la police municipale pour qu'ils viennent constater et marquer le véhicule, si il n'a pas bougé 7 jours après le véhicule partira en fourrière.
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/arret-et-stationnement
Cordialement
Passé 7 jours sans bouger, le stationnement est considéré comme abusif. Il faut prévenir la police municipale pour qu'ils viennent constater et marquer le véhicule, si il n'a pas bougé 7 jours après le véhicule partira en fourrière.
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/arret-et-stationnement
Cordialement