Temps d'occupation d'une place de stionnement handicapé

FAB - 5 déc. 2021 à 14:26
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 5 déc. 2021 à 20:28
Bonjour, voila j'ai fait faire un marquage de stationnement pour personnes handicapées devant mon immeuble ,ce qui m'a été accepté par rapport à mon handicape ,je comprend très bien que cette place ne m'a pas été attribuée personnellement car elle est sur la voie publique, mais voila depuis plus de 8 jours un véhicule l'occupe sans bougé depuis se temps ,bien sur le véhicule a le macaron devant son volant ,ma question est la suivante : combien de temps peut-il occuper cette place sans ce servir de sont véhicule?????

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Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 432
5 déc. 2021 à 20:28
Bonjour,

Passé 7 jours sans bouger, le stationnement est considéré comme abusif. Il faut prévenir la police municipale pour qu'ils viennent constater et marquer le véhicule, si il n'a pas bougé 7 jours après le véhicule partira en fourrière.

https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/arret-et-stationnement

Cordialement
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