Temps d'occupation d'une place de stionnement handicapé
FAB
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Thordendall Messages postés 2835 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, voila j'ai fait faire un marquage de stationnement pour personnes handicapées devant mon immeuble ,ce qui m'a été accepté par rapport à mon handicape ,je comprend très bien que cette place ne m'a pas été attribuée personnellement car elle est sur la voie publique, mais voila depuis plus de 8 jours un véhicule l'occupe sans bougé depuis se temps ,bien sur le véhicule a le macaron devant son volant ,ma question est la suivante : combien de temps peut-il occuper cette place sans ce servir de sont véhicule?????
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1 réponse
Bonjour,
Passé 7 jours sans bouger, le stationnement est considéré comme abusif. Il faut prévenir la police municipale pour qu'ils viennent constater et marquer le véhicule, si il n'a pas bougé 7 jours après le véhicule partira en fourrière.
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/arret-et-stationnement
Cordialement
Passé 7 jours sans bouger, le stationnement est considéré comme abusif. Il faut prévenir la police municipale pour qu'ils viennent constater et marquer le véhicule, si il n'a pas bougé 7 jours après le véhicule partira en fourrière.
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/arret-et-stationnement
Cordialement