Contester plusieurs amendes …est ce autorisé ?
GiGi_LL
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 7 déc. 2021 à 18:25
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4 déc. 2021 à 00:53
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Bonsoir,
Non la récurrence des contestations en elle-même ne porte pas préjudice. Mais attention, ce serait la récurrence de passages devant le tribunal qui porterait préjudice dans la mesure où vous seriez en difficulté pour justifier vos recours au fil du temps.
Quel motif de contestation mettez vous en avant ? Toujours le même ?
Cordialement
Non la récurrence des contestations en elle-même ne porte pas préjudice. Mais attention, ce serait la récurrence de passages devant le tribunal qui porterait préjudice dans la mesure où vous seriez en difficulté pour justifier vos recours au fil du temps.
Quel motif de contestation mettez vous en avant ? Toujours le même ?
Cordialement
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4 déc. 2021 à 13:58
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Non ce ne sera pas un reproche.
Disons que si vous contestez systématiquement les excès de vitesse sous le motif que l'on ne vous reconnaît pas sur la photo, vous ne perdrez pas de points mais l'amende sera bien majorée par le juge, ce qui rend toute tentative de faire valoir ses droits vaine.
Cordialement
Disons que si vous contestez systématiquement les excès de vitesse sous le motif que l'on ne vous reconnaît pas sur la photo, vous ne perdrez pas de points mais l'amende sera bien majorée par le juge, ce qui rend toute tentative de faire valoir ses droits vaine.
Cordialement
GiGi_LL
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4 déc. 2021 à 14:23
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Je ne perdrais pas les points ? Oui si la majoration est importante cela peu etre problematique, mais si je ne perd pas les points je pense que ca peux valoir le coup.
GrandCaribou
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Bonsoir,
Vous ne pouvez perdre des points que s'il est prouvé que c'est vous c'est-à-dire :
- soit vous payez sans contester
- soit on vous reconnait sur la photo du flash
Pour la majoration, il n'est pas rare que cette dernière passe à plusieurs centaines d'euros fixée par le juge mais sans retrait de point. En tant que titulaire de la CG vous devez payer l'amende infligée par le juge en cas de contestation, pas moyen d'y échapper.
Cordialement
Vous ne pouvez perdre des points que s'il est prouvé que c'est vous c'est-à-dire :
- soit vous payez sans contester
- soit on vous reconnait sur la photo du flash
Pour la majoration, il n'est pas rare que cette dernière passe à plusieurs centaines d'euros fixée par le juge mais sans retrait de point. En tant que titulaire de la CG vous devez payer l'amende infligée par le juge en cas de contestation, pas moyen d'y échapper.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2021 à 06:36
Je ne conteste pas pour le meme motif, la premiere contestation était suite à une perte de 3 points pour telephone en mains ou j'ai contesté avoir effectivement eu un telephone en main mais un autre objet j'ai donc recu un refus me demandant d'attendre la lettre du juge (toujours rien) et je souhaiterais peut etre avoir de nouveau un recour pour la contester à nouveau, au sujet de l'autre il s'agit d'une majoration pour stationnement genant recue en double pour la meme infraction et en majorée pour les 2 car non payé, or je ne suis jamais parvenu à la lire sur le site en ligne. Pour les nouvelles , il s'agit de deux amende pour excès de vitesse et je souhaite faire une demande de photo et contesté si je ne suis pas reconnaissable ou que la plaque est floue.
J'ai égalament une amende datant de plus de plus d'un an suite à une contestation pour stationnement génant qui vient de m'etre retourné avec majoration de 31 euros et je suis quasiment certain qu'elle ressort suite à ma contestation au sujet de l'amende pour le telephone car j'ai recu les courrier en meme temps.